1ère Chambre, 21 mai 2024 — 23/00268
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
Première Chambre Civile
ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDZR
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC,
R.G.n° 20/00556, en date du 30 juin 2022
APPELANT :
Monsieur [K] [H]
né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 20] (52)
domicilié [Adresse 2]
Représenté par Me Anne-Laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉE :
Madame [X] [H]
née le [Date naissance 9] 1954 à [Localité 21] (52)
domiciliée [Adresse 8]
Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente, et Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, chargée du rapport,
Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ;
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Nathalie CUNIN -WEBER, Président de Chambre,
Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller,
Madame Mélina BUQUANT, Conseiller,
A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2024, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 21 Mai 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
signé par Madame BUQUANT, Conseiller, en remplacement de Madame CUNIN-WEBER, Président, régulièrement empêchée, et par Madame PERRIN, Greffier ;
EXPOSÉ DU LITIGE
De l'union de [U] [H] et de son épouse [O] [M] sont issus trois enfants :
- [V] [H],
- Madame [X] [H],
- Monsieur [K] [H].
[U] [H] est décédé à [Localité 13] (Meuse) le 10 mai 2014 ; [V] [H] est décédé sans descendance le [Date naissance 6] 2016 à [Localité 23] (Vosges) ; [O] [M] est décédée à [Localité 19] (Meuse), le 23 septembre 2017.
Leurs héritiers sont Madame [X] [H] et Monsieur [K] [H].
Ne parvenant à trouver un accord sur le partage de ces successions, Madame [X] [H] a assigné Monsieur [K] [H] devant le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc aux fins d'ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions de [U] [H], [O] [M] et [V] [H].
Par jugement contradictoire du 30 juin 2022, le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a :
- déclaré Madame [X] [H] recevable en son action,
- ordonné qu'il soit procédé par le ministère de Maître [R], notaire à [Localité 12], aux opérations de compte, liquidation et partage des successions de :
* [U] [H], né le [Date naissance 4] 1930 à [Localité 15] (Meuse), décédé à [Localité 13] (Meuse) le 10 mai 2024,
* [O] [M], née le [Date naissance 7] 1932 à [Localité 22] (Meuse), décédée à [Localité 19] le 23 septembre 2017,
* [V] [H], né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 17] (Haute-Marne) décédé le [Date naissance 6] 2016 à [Localité 23] (Vosges),
* et de la communauté ayant existé entre [U] [H] et [O] [M],
- ordonné au notaire désigné de dresser l'état liquidatif des successions comportant la valeur de l'ensemble des biens concernés,
- désigné le magistrat chargé de ce contentieux par ordonnance du président du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, en qualité de juge chargé de surveiller lesdites opérations de compte, liquidation et partage,
- rejeté la demande de Madame [X] [H] de licitation de l'immeuble sis [Adresse 11] (Meuse),
- rejeté la demande de Monsieur [K] [H] d'attribution à son bénéfice de cet immeuble,
- dit que Monsieur [K] [H] est créancier à l'endroit de la succession de ses parents de la somme de 15000 euros au titre de la construction des garages sur le fondement de l'article 555 du code civil,
- débouté Monsieur [K] [H] de sa demande sur le fondement de l'article 555 du code civil pour le surplus,
- dit que le notaire devra tenir compte des débours exposés dans l'intérêt de l'indivision sur justificatifs,
- ordonné au notaire commis de procéder à l'examen des comptes de [O] [H] et de [V] [H] sur les dix années qui ont précédé leur décès,
- débouté Madame [X] [H] de sa demande tendant à voir condamner Monsieur [K] [H] à verser à l'indivision une indemnité d'occupation mensuelle de 800 euros à compter du 1er septembre 2019 jusqu'à la vent