8ème chambre 2ème section, 16 mai 2024 — 20/07885

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

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8ème chambre 2ème section

N° RG 20/07885 N° Portalis 352J-W-B7E-CST5M

N° MINUTE :

Assignation du : 28 Juillet 2020

JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE

Madame [M] [L] veuve [E] [Adresse 9] [Localité 30]

représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J076

DÉFENDEURS

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 24], représenté par son syndic, le Cabinet DESRUE IMMOBLIER [Adresse 4] [Localité 32]

représenté par Maître Estelle DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1972

Société ACM IARD (ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL), SA, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur de Madame [O] [Adresse 12] [Localité 16] Adresse Postale: [Adresse 15] [Localité 17]

représentée par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L192

SARL MARCHAND IMMOBILIER, prise en la personne de son reporésentant légal [Adresse 8] [Localité 23]

représentée par Maître Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0485

S.C.I. ATRIUM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 23]

défaillante

Madame [G] [J] [Adresse 5] [Localité 25]

représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0613

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Localité 24] [Adresse 1] [Localité 21]

représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #L0253

Madame [K] [V] Monsieur [Y] [V] [Adresse 18] [Localité 11]

représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0895

Madame [F] [Z] veuve [W] [Adresse 13] [Localité 14]

représentée par Maître Charles MOUTTET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #R0242,

Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 19] [Localité 31]

représentée par Maître Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C0722

Madame [C] [P] [Adresse 22] [Localité 26]

défaillante

Madame [A] [O] [Adresse 10] [Localité 24]

représentée par Maître Christine MENGUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1027

Société DESRUE IMMOBILIER, S.A.R.L. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 32]

représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0399

Société VVPLUS ARCHITECTURE, S.A.R.L. prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 20] [Localité 29]

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), prise en la personne de ses représentants légaux et en qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle de la SARL VVPLUS ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 27]

représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #J0073

PARTIES INTERVENANTES

Société MMA IARD, SA, pries en la personne de ses représentants légaux et en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] – [Localité 24] [Adresse 1] [Localité 21]

représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #L0253

La MAIF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 28],

représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J076

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente

assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière

Décision du 16 Mai 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 20/07885 - N° Portalis 352J-W-B7E-CST5M

DEBATS

A l’audience du 29 Février 2024 présidée par Frédéric LEMER GRANADOS tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2024.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort

Exposé du litige : Madame [M] [L] veuve [E] est propriétaire non occupante d’un appartement de deux pièces principales situé au rez-de-chaussée sur cour de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 24], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Le 16 juin 2012, cet appartement a été donné à bail via la société IMMO EXPRESSS à Madame [N] [T], avec effet au 2 juillet 2012.

Le 2 mai 2015, Madame [T] a signalé à la société IMMO EXPRESS, chargée par Madam