18° chambre 2ème section, 17 mai 2024 — 24/01535

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — 18° chambre 2ème section

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

18° chambre 2ème section

N° RG 24/01535

N° Portalis 352J-W-B7I-C36VA

N° MINUTE : 11

[1]

[1] C.C.C. délivrées le : à Me PIEDELIEVRE (P0238) Me BERREBI (G0289)

ORDONNANCE rendue le 17 Mai 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. FONCIÈRE DE PARIS SIIC [Adresse 2] [Localité 3]

représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la S.C.P. LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0238

DÉFENDERESSE

S.A.S. SOCIÉTÉ GRIFFATON ET MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 4]

représentée par Maître Gérald BERREBI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0289

Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 15 septembre 2020 par la S.A.S. FONCIÈRE DE PARIS SIIC enrôlée sous le n° de RG 20/08897 ;

Vu l’ordonnance de retrait du rôle du 10 novembre 2023 ;

Vu le rétablissement de l’affaire au rôle le 26 janvier 2024 sous le n° RG 24/01535 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 février 2024, la S.A.S. FONCIÈRE DE PARIS SIIC se désiste de l’instance et de l’action engagées,

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 février 2024, la S.A.S. SOCIÉTÉ GRIFFATON ET MONTREUIL accepte ce désistement.

Le désistement est donc parfait.

Les parties conserveront chacune à leur charge les dépens qu’elles ont exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par la S.A.S. FONCIÈRE DE PARIS SIIC à l’encontre de la S.A.S. SOCIÉTÉ GRIFFATON ET MONTREUIL,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés.

Le GreffierLe Juge de la mise en état Henriette DUROCédric KOSSO-VANLATHEM