Ordonnance, 23 mai 2024 — 22-17.889

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans objet Radiation du pourvoi prononcé par la 2ème chambre Pourvoi n° : Z 22-17.889 Demandeur : [R] [Z] Défendeur : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine et autres Requête n° : 1454/22 Ordonnance n° : 90517 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : [R] [Z], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 décembre 2022 par laquelle la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-17.889 et formé le 16 juin 2022 par [R] [Z], à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Pau ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Par décision rendue le 21 mars 2024, la deuxième chambre civile de la Cour a prononcé la radiation du pourvoi Z 22-17.889, privant ainsi d'objet la requête en radiation au titre de l'article 1009-1 du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 23 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier