Ordonnance, 23 mai 2024 — 23-23.621

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-23.621 Demandeur(s) : l'Institut médical de [Localité 3] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne Ordonnance : 60653 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Institut médical de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de l'Institut médical de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Institut médical de [Localité 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024