19eme contentieux médical, 13 mai 2024 — 17/00610

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:

19ème contentieux médical

N° RG 17/00610

N° MINUTE :

Assignations des : 14 et 30 Décembre 2016

CONDAMNE

ON

JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDERESSE

Madame [F] [I] divorcée [D] Chez Madame [C] [M] [Adresse 2] [Localité 4]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/002897 du 09/04/2015 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Évry)

Représentée par Maître Philippe ASSOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2043

DÉFENDEURS

Monsieur [G] [T] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3]

Représenté par Maître Georges LACOEUILHE membre de L’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105

Monsieur [Z] [J] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3]

Représenté par Maître Aude CANTALOUBE de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0124

Décision du 13 Mai 2024 19ème contentieux médical RG 17/00610

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 7]

Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente

Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

DÉBATS

A l’audience du 04 Mars 2024 tenue en audience publique devant Monsieur NOËL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2024.

JUGEMENT

- Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE

En juillet 2009, Madame [F] [I], épouse [D] à cette époque, alors âgée de 38 ans et ayant un désir de grossesse, a été orientée par son médecin traitant vers le Docteur [J], gynécologue, en raison de douleurs pelviennes dues à une suspicion de salpingite, l’empêchant de concevoir un enfant naturellement. Le 7 juillet 2009, le Docteur [J] a réalisé une coelioscopie mais devant la constatation d’adhérences importantes entre le colon sigmoïde, l’ovaire gauche et la face postérieure de l’utérus, il a décidé de suspendre cette intervention. Il a ensuite décidé de procéder à une seconde intervention en faisant appel de sa propre initiative à un chirurgien digestif, le Docteur [T], afin de procéder à la libération intestinale ainsi qu’à une fimbryoplastie dans l’objectif d’optimiser les chances de grossesse de Madame [I]. Madame [I] a ainsi de nouveau été opérée conjointement par les Docteurs [J] et [T] le 27 juillet 2009, à la Clinique [9] à [Localité 10]. Suite à cette intervention, le 30 juillet 2009, la patiente a présenté une fistule colique qui a nécessité une troisième intervention immédiate en urgence par le Docteur [T], lequel a mis en évidence une péritonite stercorale par perforation colique. Seule une suture de la perforation a alors été réalisée ce 30 juillet 2009 au lieu d’une colostomie, pourtant indiquée, le Docteur [T], sur demande du Docteur [J], n’y ayant pas procédé en raison du fait que Madame [I] n’avait pas été prévenue de cette possibilité en cas de complication. Des suites de cette intervention, sont apparus des problèmes de désaturation ainsi que des douleurs abdominales importantes chez la patiente avec un état qui s’est dégradé d’heure en heure. Le Docteur [T] n’a pas évoqué le diagnostic d’une très probable poursuite de la péritonite stercorale et a laissé l’anesthésiste développer face à cette dégradation une hypothèse diagnostique erronée d’embolie pulmonaire, ce qui a entrainé le transfert de la patiente en réanimation, le 02 aout 2009, à l'Hôpital [11] à [Localité 10]. Madame [I] a dû être réopérée plusieurs jours après l’apparition des premiers signes inquiétants, soit le 04 août 2009, et il s’est avéré qu’elle présentait bien une nouvelle péritonite stercorale en raison d’un lâchage de la simple suture réalisée par le Docteur [T] le 30 juillet 2009, contraire aux données acquises de la science. Une ablation du colon sigmoïde sans rétablissement de continuité a alors été réalisée à l’Hôpital [11]. Par la suite, Madame [I] a été opérée à nouveau le 14 août 2009 afin d’effectuer un drainage et une cholécystostimie. Elle est restée hospitalisée jusqu’au 09 septembre 2009. La continuité du transit a été rétablie le 16 novembre 2009 par une sixième intervention chirurgicale réalisée à l’Hôpital [11] avec hospitalisation du 15 novembre au 07 décembre 2009. La patiente sera encore opérée une septième fois le 07 ma