Ch. Sociale -Section B, 23 mai 2024 — 22/01888
Texte intégral
C 2
N° RG 22/01888
N° Portalis DBVM-V-B7G-LLQJ
N° Minute :
Copie exécutoire délivrée le :
la SELARL FTN
Me Aldjia BENKECHIDA
SELARL NICOLAU AVOCATS
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Ch. Sociale -Section B
ARRÊT DU JEUDI 23 MAI 2024
Appel d'une décision (N° RG 21/00445)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 08 avril 2022
suivant déclaration d'appel du 11 mai 2022
APPELANTE :
Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST
[Adresse 8]
[Localité 25]
représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMES :
Maître [SG] [LK] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS ARJOWIGGINS RIVES
[Adresse 6]
[Localité 26]
Maître [S] [R] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS ARJOWIGGINS RIVES
[Adresse 10]
[Localité 26]
tous représentés par Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS
Madame [K] [T]
née le 05 Juin 1966 à [Localité 29]
[Adresse 12]
[Localité 21]
Madame [I] [H]-[P]
née le 02 Octobre 1978 à [Localité 27]
[Adresse 23]
[Localité 1]
Madame [DP] [D]
née le 08 Avril 1977 à [Localité 36]
[Adresse 31]
[Localité 27]
Madame [W] [E]
née le 07 Novembre 1981 à [Localité 27]
[Adresse 18]
[Localité 2]
Madame [X] [G]
née le 19 Décembre 1977 à [Localité 27]
[Adresse 5]
[Localité 27]
Madame [AL] [B]
née le 10 Mars 1970 à [Localité 32]
[Adresse 17]
[Localité 20]
Monsieur [ZR] [O]
né le 23 Mars 1965 à [Localité 37]
[Adresse 16]
[Localité 4]
Madame [L] [V]
née le 06 Septembre 1963 à [Localité 28]
[Adresse 7]
[Localité 19]
Monsieur [Y] [U]
né le 17 Février 1966 à SENEGAL
[Adresse 11]
[Localité 27]
Madame [C] [F]-[GT]
née le 22 Janvier 1978 à [Localité 30]
[Adresse 34]
[Localité 22]
Madame [RC] [M]
née le 14 Février 1962 à [Localité 33]
[Adresse 9]
[Localité 3]
Madame [IH] [A] [PS] [J]
née le 04 Juin 1981 à [Localité 38]
[Adresse 24]
[Localité 14]
Monsieur [Z] [YC]
né le 21 Février 1973 à [Localité 35]
[Adresse 15]
[Localité 13]
tous représentés par Me Alexia NICOLAU de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
COMPOSITION DE LA COUR :
LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente,
M. Frédéric BLANC, Conseiller,
M. Jean-Yves POURRET, Conseiller,
DÉBATS :
A l'audience publique du 20 mars 2024,
Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC, conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ;
Puis l'affaire a été mise en délibéré au 23 mai 2024, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.
L'arrêt a été rendu le 23 mai 2024.
EXPOSÉ DU LITIGE
La société Arjowiggins Rives exerçait des fonctions logistiques, de supports clients et de recherche et développement pour les filiales opérationnelles de la sous-holding Arjowiggins Creatives Papers qui produisent des papiers pour la communication d'entreprise et l'édition publicitaire, des reliures et de l'emballage de luxe.
La convention collective applicable était la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Salarié
Embauche
Fonctions
Mme [K] [T]
CDD le 30 juillet 1990, puis en CDI à compter du 1er janvier 1991 avec la société Arjomari, devenue Arjowiggins en 2003
Employée aux écritures
Mme [I] [H]-[P]
CDI le 1er janvier 2002
Assistante commerciale postulante
Mme [DP] [D]
CDI le 1er janvier 2009
Assistante commerciale
Mme [W] [E]
CDI le 1er juillet 2008
Assistante commerciale
Mme [X] [G]
CDI le 1er janvier 2001
Assistante commerciale
Mme [AL] [B]
CDI le 1er décembre 1990
Employée du service administratif
M. [ZR] [O]
CDI le 1er janvier 2009
Assistant commercial
Mme [L] [V]
CDD le 24 août 1987, puis CDI à compter du 1er janvier 1988
Employée aux écritures
M. [Y] [U]
CDI le 1er décembre 2011
Assistant commercial international
Mme [C] [F]-[GT]
CDI le 1er janvier 2009
Technicienne de recherche
Mme [TV] [M]
CDD le 15 juillet 1999, CDD le 21 décembre 1999, Avenant du 27 septembre 2000 fixant la relation de travail à durée indéterminée
Assistante commerciale export
Mme [IH] [A] [PS] [J]
CDI le 1er octobre 2013
Assistante commerciale internationale
M. [Z] [YC]
CDI le 2 mars 1998
Ouvrier de production
Par jugement du 8 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements du 7 janvier