19eme contentieux médical, 13 mai 2024 — 22/04070

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème contentieux médical

N° RG 22/04070

N° MINUTE :

Assignations des : 17, 21 et 22 Mars 2022

CONDAMNE

ON

JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDEURS

Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 8]

Madame [I] [M] [Adresse 3] [Localité 8]

ET

Madame [O] [E] [Adresse 5] [Localité 6]

Représentés par Maître Corinne LE RIGOLEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0059 et par Maître Marion PONTILLE de la SELARL CLAPOT-LETTAT, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

DÉFENDEURS

Monsieur [W] [X] Clinique du [13] [Adresse 1] [Localité 12]

ET

La SA LA MEDICALE [Adresse 2] [Localité 11]

Représentés par Maître Amélie CHIFFERT membre de L’AARPI ACLH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0845

APICIL MUTUELLE anciennement dénommée MICILS Expéditions exécutoires délivrées le : [Adresse 4] [Localité 7]

Décision du 13 Mai 2024 19ème contentieux médical RG 22/04070

Représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0232, et par Maître Marjorie PASCAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Localité 9]

Représentée par Maître David WOLFF, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G153 et par la Selarl AXIOME AVOCATS représentée Maître Nicolas ROGNERUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente

Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

DÉBATS

A l’audience du 04 Mars 2024 tenue en audience publique devant Monsieur NOËL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2024.

JUGEMENT

- Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

Le 17 mai 2016, Monsieur [E], né le [Date naissance 10] 1942, chutait malencontreusement en descendant une marche. Ne pouvant se mouvoir, il a été pris en charge par les pompiers, qui l’ont transporté à l’hôpital [15]. A son arrivée, l’imagerie a permis d’objectiver une fracture per trochantérienne de la hanche droite, faisant retenir une indication chirurgicale. Monsieur [E] a alors sollicité son transfert auprès de la [13] à [Localité 12]. Il a été pris en charge par le Docteur [X], qui excluait alors l’arthroplastie et décidait de réaliser une ostéosynthèse par vis et plaques. L’opération s’est déroulée le 18 mai 2016. A l’issue de l’opération, le Docteur [X] prescrivait la mise en place d’une décharge prolongée, constatant par ailleurs qu’une des vis d’ostéosynthèse semblait se trouver en position de conflit. Monsieur [E] a rejoint son domicile le 20 mai 2016. Les suites immédiates ont été marquées par l’apparition d’un syndrome douloureux violent, à la moindre flexion de hanche. Dans ces conditions, Monsieur [E] est resté alité. Compte tenu de la persistance des douleurs, Monsieur [E] s’est rendu à la clinique du Parc, le 1er juin 2016. Une radiographie a alors objectivé une effraction corticale d’une des vis d’ostéosynthèse, au niveau de la partie supérieure de la tête fémorale. Dès lors, il était conclu à un « probable débord de la vis supérieure de l’interligne articulaire ». Au 30 juin 2016, le Docteur [X] constatait une consolidation osseuse en cours d’acquisition, avec apparition d’un cal visible mais toujours cette effraction de la vis à la limite de la corticale. Le Docteur [X] envisageait alors une arthroplastie totale de hanche. Monsieur [E] a sollicité un second avis auprès du Pr [S], au CHU de [Localité 16], lequel préconisait une intervention en deux temps avec d’abord l’ablation du matériel d’ostéosynthèse puis la pose de prothèse. Monsieur [E] a donc été hospitalisé, du 6 au 11 juillet 2016, à cet effet. A sa sortie, Monsieur [E] a poursuivi la mise en décharge partielle, se déplaçant à l’aide de deux cannes canadiennes. Le 24 août 2016, le Pr [S] constatait une consolidation acquise au niveau du grand trochanter, avec un aspect de déminéralisation, une pseudarthrose du petit trochanter et un pincement de l’interligne coxo-fémoral. Des séances de rééducation étaient prescrites. Le 31 août 2016, Monsieur [E] a consulté le Pr [P], qui relevait des « douleurs +++, marche avec deux cannes et fauteuil roulant ». Il prescrivait alors une radio, une scintigraphie osseuse et un scanner.

Le 12 septembre, le Pr [P] concluait à une absence de consolidation du grand trochanter, qu’il décrivait «