Chambre 4-2, 24 mai 2024 — 19/19700

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2

ARRÊT AU FOND

DU 24 MAI 2024

N°2024/090

Rôle N°19/19700

N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLD3

[L] [Z]

C/

SAS ADICOR

Copie exécutoire délivrée

le : 24 Mai 2024

à :

- Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

- Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 14 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F16/00859.

APPELANT

Monsieur [L] [Z], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

SAS ADICOR, sise [Adresse 2]

représentée par Me David BLANC, avocat au barreau de LYON,

et par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre, et Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre.

Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2024, délibéré prorogé au 24 Mai 2024

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2024.

Signé par Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*-*-*-*-*

M. [L] [Z] a été engagé en qualité de responsable travaux dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à effet du 2 septembre 2002 par la société Adicor Sud, dont le siège social était situé à [Localité 17] en région lyonnaise et aux droits de laquelle se trouve désormais la société Adicor Farhenberger suite à une absorption par transmission universelle de patrimoine (la société Adicor, ci-après).

Compte tenu de l'activité de l'entreprise (architecture d'intérieur et bureau d'études en décoration de pharmacies d'officine) - qui employait habituellement une quinzaine de salariés -, la relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, dite 'Syntec'.

Etant classé coefficient 500 de la grille des emplois de cette convention collective, le salarié percevait initialement un salaire mensuel fixe de 2.591 € ainsi qu'une rémunération complémentaire variable, à savoir une commission égale à 2,5 % bruts sur les honoraires et sur les marges par rapport aux travaux encaissés. Au dernier état de la relation de travail, il sa rémunération mensuelle brute moyenne était de 3.200 €.

Il avait pour mission essentielle la gestion des chantiers de la région sud et il était, de ce fait, basé à l'agence d'[Localité 4]. Ses horaires de travail étaient fixés sur une base de 37 heures par semaine dans le contrat, lequel prévoyait qu'il pouvait néanmoins être confronté à des horaires variables.

Son contrat prévoyait par ailleurs qu'il était assujetti à une obligation de non-concurrence.

M. [Z] a fait l'objet d'une lettre d'observations notifiée le 15 novembre 2010 lui reprochant le non-respect des règles professionnelles dans la réalisation des appels d'offres, une rétention d'information, un manque de communication avec la hiérarchie et un refus d'utiliser les logiciels en vigueur dans l'entreprise pour l'élaboration des plans.

Le 14 janvier 2012, il s'est vu notifier un avertissement par une lettre lui reprochant une 'véritable insubordination', 'un manque de réactivité et de professionnalisme' à l'égard d'une pharmacie cliente ainsi qu'une absence de compte-rendus dans deux dossiers.

Au cours de ce même mois de janvier 2012, la société Adicor lui a proposé une mutation au siège social à [Localité 18] qu'il a refusée, si bien qu'il a été maintenu sur son poste à [Localité 4].

Le 7 janvier 2016, M. [Z] a été convoqué à un entretien préalable à éventuel licenciement fixé au 18 janvier suivant, avec mise à pied conservatoire.

Il a été licencié pour faute grave par une lettre du 21 janvier 2016 rédigée en ces termes :

' Pour rappel, vous avez été engagé en qualité de chargé de travaux et votre mission consistait à assurer la gestion