Chambre 02, 14 mai 2024 — 18/02300

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 02 N° RG 18/02300 - N° Portalis DBZS-W-B7C-SOES

ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 MAI 2024

DEMANDERESSE :

S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 24] [Localité 19] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS :

M. [I] [W] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE

Société VERHELST [Adresse 29] [Localité 23] (BELGIQUE) représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE

M. [S] [E] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE

Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 25] [Localité 22] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE

Société COTEBA [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. SETRAC [Adresse 17] [Localité 11] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE

S.A. BUREAU VERITAS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE

LES MUTUELLES DU [Localité 28] ASSURANCES IARD ès qualité d’assureur de la SA BUREAU VERITAS et de la Société DERMAUX CARRELAGES [Adresse 1] [Localité 28] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE

S.N.C. SAE NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Me Pierre VERLEY, avocat au barreau de LILLE

SMABTP ès qualité d’assureur de la SNC SAE NORD PAS DE CALAIS [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE

S.A. ETANDEX NORD PICARDIE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE, Me Philippe JALLEY, avocat au barreau de MEAUX

S.A. L’AUXILLIAIRE ès qualité d’assureur de la SA ETANDEX [Adresse 9] [Localité 18] représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE, Me Philippe JALLEY, avocat au barreau de MEAUX

Société DERMAUX CARRELAGES représentée par son liquidateur Maître [O] [Adresse 10] [Localité 15] défaillant

La Compagnie LLOYDS DE [Localité 27] ès qualité d’assureur du BET COTEBA et de la Société SETRAC [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE

Société EIFFAGE CONSTRUCTION

représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION

Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente,

GREFFIER

Dominique BALAVOINE, Greffier

DÉBATS :

A l’audience publique du19 MARS 2024 , date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que l’ordonnance serait rendue le 14 Mai 2024.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 14 Mai 2024, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

EXPOSE DU LITIGE

L’association L’Espoir (centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles spécialisées) est propriétaire d’un immeuble sis à [Adresse 26]. Elle a fait procéder à des travaux d’extension de ces locaux avec notamment la réalisation d’un centre de balnéothérapie.

Elle a, à cette occasion, souscrit auprès de la compagnie AGF Courtage, aux droits et obligations de laquelle vient la SA Allianz Iard, une police dommages-ouvrage.

La maîtrise d’œuvre a été confiée à : -[I] [W] et [S] [E] au titre d’un contrat d’architecte, (conception architecturale des ouvrages), assurés par la Mutuelle des Architectes Français ; -la société Coteba, aux droits de laquelle vient la société Artelia, chargée d’une mission d’assistance au maître d’ouvrage, bureau d’études techniques, maître d’œuvre d’exécution et OPC (ordonnancement, Pilotage et Coordination), assurée auprès de la Compagnie Lloyd’s de [Localité 27]. Elle a sous-traité à la société Setrac, en phase de conception, les études de béton armé, assurée auprès de la Compagnie Lloyd’s de [Localité 27].

La réalisation des travaux a été confiée à : -la société SAE Nord pas de Calais devenue Eiffage au titre du lot gros œuvre, assurée par la SMABTP, qui a sous-traité : les travaux d’étanchéité des bassins à la société Etandex, assurée par la SA L’Auxilliaire ; les travaux de réalisation des pré-dalles béton à la société Verhelst ; les études d’exécution des ouvrages de gros œuvre à la société Setrac, -la société Dermaux Carrelages au titre du lot carrelage, assurée auprès des Mutuelles du [Localité 28].

Une mission de contrôle technique de type A+SEL a été confiée à la société Bureau Veritas, assurée auprès des Mutuelles du [Localité 28].

La réception des ouvrages est intervenue le 14 mai 2001.

Il a été par la suite constaté des fuites en périphérie et au droit du petit bassin de balnéothérapie.

L’association L’Espoir a déclaré ce sinistre à l’assureur dommages-ouvrage le 31 octobre 2002 Le 4 février 2003, la société Allianz Iard a indiqué à l’association que sa garantie lui était acquise.

Par acte d’huissier délivrés le 6 juillet 2006