Chambre 04, 21 mai 2024 — 22/06447

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/06447 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPTD JUGEMENT DU 21 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE

M. [A] [T], agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de curateur de Madame [N] [Y]. [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE

M. [F] [T] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE

Mme [X] [T] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE

M. [B] [T] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE

DEFENDEURS :

LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST “GROUPAMA NORD-EST” exerçant sous l’enseigne GROUPAMA NORD EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau d’ARRAS

La CPAM DE L’ARTOIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie DUGOUJON, Juge Greffier : Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 Décembre 2023. A l’audience publique du 19 Février 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 21 Mai 2024.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, et mis à disposition au Greffe le 21 Mai 2024 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier

EXPOSÉ DU LITIGE

Le 30 septembre 2017, Madame [N] [Y], alors âgée de 44 ans, a été victime d'un grave accident de la voie publique à [Localité 7] (Pas-De-Calais).

Alors qu'elle circulait au volant de son véhicule, en compagnie de sa fille, Madame [X] [T], et s'apprêtait à croiser un véhicule agricole de type ensileuse qui circulait en sens inverse, Madame [Y], voyant que les deux véhicules ne passeraient pas, a freiné brusquement et, perdant le contrôle de véhicule, percuté de plein fouet l'ensileuse.

Le véhicule PEUGEOT 406 de Madame [Y] était assuré auprès de la S.A. AXA FRANCE IARD, tandis que le véhicule agricole, qui était conduit par Monsieur [M] [R], était assuré auprès de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES du Nord Est exerçant sous l'enseigne GROUPAMA (ci-après “la CRAMA du Nord Est”).

Si Madame [X] [T] et Monsieur [M] [R] sont sortis indemnes de l'accident, Madame [N] [Y] a, pour sa part, été grièvement blessée, ayant subi un traumatisme crânien grave avec coma d'emblée, plaie du scalp et embarrure frontale droite. Prise en charge par les secours, elle a été intubée, ventilée et sédatée puis transportée au service de déchoquage des urgences du CHRU de [Localité 11].

Au titre des lésions initiales, il était objectivé : - au niveau neurologique, un myosis bilatéral, - une embarrure fronto-pariétale droite avec intrusion de fragments osseux - de multiples contusions oedémato-hémorragiques fronto-temporales droites, - une contusion oedémato-hémorragique temporo-occipitale gauche, - un hématome sous dural droit, - un hématome extradural droit, - une hémorragie sous arachnoïdienne pariétale bilatérale, - un effacement des sillons corticaux évoquant une hypertension intracrânienne, - sur le plan facial, une fracture de l'orbite droite avec fragments osseux intra-orbitaires.

Une indication neurochirurgicale rapide a été retenue, avec réalisation d'une lobectomie partielle frontale droite, d'une évacuation de l'hématome extradural et de l'ablation des fragments osseux.

Madame [Y] est sortie progressivement du coma à 28 jours.

Le 22 février 2018, alors qu'elle présentait une hémiplégie gauche, une hémiparésie droite et une hémi-négligence gauche, elle a été transférée en centre de rééducation avec prise en charge pluridisciplinaire (kinésithérapie, ergothérapie, neuropsychologie, éducation sportive, psychomotricité, etc.).

Les premières permissions de journée ont eu lieu à partir du 1er mai 2018, le samedi de 10 heures à 20 heures, puis dès le 26 mai 2018, du samedi midi au dimanche soir, dans un premier temps un week-end sur deux, puis à compter du mois d'août, chaque week-end.

Par décision du tribunal d’instance d'Arras du 29 mai 2018, Madame [N] [Y] a été placée sous mesure de curatelle renforcée pour une durée de soixante mois et son concubin, Monsieur [A] [T], désigné en qualité de curateur.

Madame [Y] a pu regagner son domicile le 19 juillet 2019, avec poursuite du suivi en kinésithérapie à raison de deux séances par semaine.

* * *

La CRAMA du Nord Est a confié au Cabinet LEMAIRE une mesure d'expertise amiable destinée à déterminer les causes de l'accident, tandis qu'AXA a, pour sa part, mandaté le cabinet ERGET, expert en accidentologie.

Par suite, à la demande de la CRAMA du Nord Est et de Monsi