Chambre 1 cab 01 B, 30 avril 2024 — 22/00914

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 1 cab 01 B

R.G N° : N° RG 22/00914 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQD4

Jugement du 30 Avril 2024

N° de minute

Affaire :

Société ENTREPRISE INDIVIDUELLE [V] NOM COMMERCIAL [C] C/ Mme [W] [Z] [J] épouse [T], M. [N] [T], Mme [W], [L] [J] épouse [T], S.A.R.L. ESSENTIEL TRANSACTION, M. [N] [T]

le:

EXECUTOIRE + COPIE

la SELARL CASTANCE AVOCATS - 1641 la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Me Cybèle MAILLY - 1678

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 B du 30 Avril 2024 le jugement contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Février 2024 devant :

Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique,

Assistée de Julie MAMI, Greffière,

Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSE

ENTREPRISE INDIVIDUELLE [V] NOM COMMERCIAL [C], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDEURS

Madame [W] [Z] [J] épouse [T], demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [N] [T] né le 28 Mai 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [W], [L] [J] épouse [T], demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. ESSENTIEL TRANSACTION, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Cybèle MAILLY, avocat au barreau de LYON

Monsieur [N] [T] né le 28 Mai 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

EXPOSE DU LITIGE

FAITS CONSTANTS ET PERTINENTS

Le 11 juin 2020, Monsieur [N] [T] et Madame [W] [L] [Z] [J] épouse [T] avaient donné mandat exclusif à l’agence immobilière [C], ci-après désignée « [C] » (son enseigne) pour la vente de leur bien immobilier sis [Adresse 1], à un prix total de 648.000 €, soit 593.000 euros pour l’appartement, 30.000 euros pour le garage extérieur et 25.000 euros le garage couvert. (appartement (lot n°42) situé au premier étage accompagné de deux garages (lots 84 et 119) et d’une cave (lot n°40)).

Le mandat contenait une clause de commission au bénéfice de l’agence immobilière, l’entreprise [C], correspondant à 3% TTC du prix de vente, à la charge du vendeur.

Deux avenants successifs ont ensuite été conclus d’une part pour trasnformer le mandat en mandat simple et diminuer le prix de vente à 615.000 € puis pour baisser le prix à 575.000 €. Le prix a par la suite été proposé à 520 000€ ( hors garage).

Les parties s’accordent à dire que le 5 mai 2021, les époux [T] ont informé par téléphone l’entreprise [C], qu’ils souhaitaient résilier le mandat et qu’ils allaient lui adresser une lettre de résiliation, lui signifiant leur intention de confier la vente du bien à un autre mandataire.

Un mail est adressé par les vendeurs à l’entreprise [C] le 6 mai 2021 et un courrier recommandé a été adressé le 6 mai 2021 et retirée le 25 mai 2021.

Entre temps, un acheteur potentiel, Monsieur [O], s’est présenté à l’entreprise [C] et a visité le bien le 11 mai 2021 par l’entremise de l’entreprise [C] (Madame [V]) après accord des époux [T] par sms le 6 mai 2021. Le potentiel acheteur prévenait dès le 17 mai 2021 Madame [V] qu’il était intéressé en indiquant qu’il voulait par ailleurs le revisiter et l’agent immobilier en informait immédiatement les époux [T].

Par courriel du 20 mai 2021, Madame [V] informait les époux [T] de l’offre d’achat de Monsieur [O] à hauteur de 460.000 euros pour l’appartement (sans garage). Or, à cette même date, l’annonce du bien paraissait par l’intermédiaire d’une autre agence mandatée par les époux [A], la société ESSENTIEL TRANSACTION, au prix de 495.000€, un garage inclus.

Par un courriel du dimanche 23 mai 2021, Monsieur [O] faisait une nouvelle offre à l’entreprise [C], à hauteur de 495.000€, pour l’appartement et un garage, joignant une simulation de la banque pour un prêt bancaire de 335.000 euros. Monsieur [O] indiquait dans son offre que celle-ci restait valable jusqu’au 1er juin 2021. Le lendemain, lundi 24 mai 2021, Madame [V] de l’entreprise [C] transférait l’offre par mail aux vendeurs. Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 25 mai 2021, (le 24 mai étant férié en raison de la Pentecôte), l’entreprise [C] envoyait à nouveau, cette fois par courrier recommandé avec accusé de réception, l’offre de Monsieur [O] aux époux [T]. Ce même jour, la société L’e