Chambre 1 cab 01 A, 9 avril 2024 — 19/04247

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 1 cab 01 A

R.G N° : N° RG 19/04247 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T5QL

Jugement du 09 Avril 2024

N° de minute

Affaire :

Mme [X] [T], Mme [K] [T], M. [C] DCD [T], M. [P] [T] C/ Mme [Z] [T], Mme [H] [R]

le:

EXECUTOIRE + COPIE

Me David LETIEVANT - 1880 Maître Aurélie NALLET de la SELARL LEXAVOCATS - 121

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 A du 09 Avril 2024 le jugement contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 07 Mars 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant :

Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique,

Assistée de Julie MAMI, Greffière,

Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDEURS

Madame [X] [T] née le [Date naissance 9] 1969 à (69), demeurant [Adresse 11] - [Localité 14]

représentée par Me David LETIEVANT, avocat au barreau de LYON

Madame [K] [T] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 19], demeurant [Adresse 6] - [Localité 14]

représentée par Me David LETIEVANT, avocat au barreau de LYON

Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 8] 1983 à [Localité 21] (69), demeurant [Adresse 16] - [Localité 14]

représenté par Me David LETIEVANT, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSES

Madame [Z] [T] née le [Date naissance 2] 1956 à , demeurant [Adresse 13] - [Localité 20]

représentée par Maître Aurélie NALLET de la SELARL LEXAVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [H] [R] née le [Date naissance 1] 1990 à , demeurant [Adresse 3] - [Localité 18]

représentée par Maître Aurélie NALLET de la SELARL LEXAVOCATS, avocats au barreau de LYON

EXPOSÉ DU LITIGE

Par jugement en date du 18 décembre 2009, le juge des tutelles du tribunal d’instance de Villeurbanne a désigné [Z] [T] en qualité de tutrice de [Y] [T].

[Y] [T] est décédé le [Date décès 15] 2017, laissant pour recueillir sa succession ses frères et sœurs : [Z] [T], née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 22] (Algérie) ; [K] [T], née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 19] ; [C] [T], né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 21] ; [X] [T], née le [Date naissance 9] 1969 à [Localité 21] ; [P] [T], né le [Date naissance 8] 1983 à [Localité 21].

L’acte de notoriété a été dressé le 17 avril 2018 par Maître [A] [E], notaire à [Localité 23], et la déclaration de succession a été établie le 18 décembre 2018.

Les parties n’étant pas parvenues à un règlement amiable de la succession, [X] [T], [K] [T], [C] [T] et [P] [T] ont, par exploits d’huissier du 26 avril 2019, fait assigner [Z] [T] et [H] [R] devant le tribunal de grande instance de Lyon, devenu le tribunal judiciaire de Lyon, aux fins, principalement, de partage judiciaire.

Par ordonnance en date 10 décembre 2020, le juge de la mise en état a débouté [X] [T], [K] [T], [C] [T] et [P] [T] de leur demande de provision ad litem.

[X] [T] et [C] [T] sont décédés, respectivement le [Date décès 10] 2021 et le [Date décès 7] 2022.

[B] [U], [J] [U], [I] [U], ès qualités d’héritiers de [X] [T], sont intervenus volontairement à l’instance.

Aux termes de leurs conclusions notifiées par RPVA le 20 décembre 2022, [K] [T], [P] [T], [B] [U], [J] [U], [I] [U] demandent au tribunal de : Dire [K] [T], [P] [T], agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité d’héritiers de [C] [T], ainsi que [B] [U], [J] [U] et [I] [U], agissant en qualité d’héritiers de [X] [T], ainsi que de [C] [T], bien-fondés en leurs demandes ; Ordonner la liquidation et le partage de la succession de [Y] [O] [T], décédé le [Date décès 15] 2017 à [Localité 20], entre ses héritiers, [K] [T], [P] [T], agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité d’héritiers de [C] [T] ; [B], [J] et [I] [U] venant aux droits de leur mère [X] [T] et [C] [T] ainsi que [Z] [T] ; Condamner [Z] [T] à restituer à la succession, entre les mains du notaire désigné : La somme de 44.900 euros détournée à son profit ; La somme de 7.486,59 euros détournée au profit de [M] [F] ; La somme de 2.505,88 euros détournée au profit de [G] [L] ; La somme de 15.000 euros détournée au profit de [H] [R] ; Dire que la somme de 69 892,47 euros, outre intérêt au taux légal à compter de la décision à intervenir, sera réintégrée dans la succession de [Y] [T], et que [Z] [T] ne pourra prétendre à aucune part de cette somme détournée ou recelée ; Condamner in solidum [H] [R] à verser à la succession, entre les mains du notaire désigné, la somme de 15.000 euros qu’elle a obtenu à la suite du recel perpétré par [Z] [T] en application de l’action en répétition de l’indu ; Désigner Maître [E], notaire à [Localité 23], pour procéder aux opérations de liquidation et de partage de l’indivision, sous la surveillance d’un juge, qui aura pour mission de : Convoquer les parties ; Demander la communicatio