Chambre 1 cab 01 B, 30 avril 2024 — 23/03578
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Chambre 1 cab 01 B
R.G N° : N° RG 23/03578 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2P7
Jugement du 30 Avril 2024
N° de minute
Affaire :
M. [Y] [T] [S] [P], Mme [H] [Z] épouse [P] C/ S.A.S. LA BOITE NOIRE
le:
EXECUTOIRE + COPIE
la SELAS AGIS - 538 la SELARL DEBROSSE AVOCATS - 199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 B du 30 Avril 2024 le jugement contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Février 2024 devant :
Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique,
Assistée de Julie MAMI, Greffière,
Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS
Monsieur [Y] [T] [S] [P] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5]
représenté par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON
Madame [H] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1963 à , demeurant [Adresse 4] - [Localité 5]
représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. LA BOITE NOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5]
représentée par Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
EXPOSE DU LITIGE
Madame [H] [P] et Monsieur [Y] [P] sont propriétaires d'un terrain comprenant une maison d'habitation, une piscine et un pool house, situé [Adresse 4] à [Localité 5].
En mai 2019, à l'Est de leur propriété, au [Adresse 3], une pizzeria, la BOITE NOIRE [Localité 5], a ouvert, à l'emplacement d'une précédente pizzeria qui existait depuis 25 ans. Les pizzas de la BOITE NOIRE [Localité 5], préparées sur place, sont cuites au feu de bois et l'évacuation des fumées du four se fait par une cheminée installée sur le toit de la pizzeria.
Estimant avoir remarqué après deux mois d’ouverture de la pizzeria, la présence de traces de suie, sur tous les éléments se trouvant à l'extérieur de leur propriété, en raison des émanations de fumées de la pizzeria, des cendres flottent à la surface de leur piscine, tachent le mobilier de jardin, ainsi que les vêtements séchant à l'extérieur, et sont même visibles sur le pelage du chien, Monsieur et Madame [P] ont d'abord pris contact avec le gérant de la pizzeria.
En dépit de certaines mesures effectuées par le gérant, les propriétaires ont fait intervenir un huissier le 23 juillet 2019. Le 13 août 2019, la protection juridique de Monsieur et Madame [P] a adressé une mise en demeure en vue d’un règlement amiable du litige, sans succès.
Un second constat d’huissier a été effectué le 13 septembre 2019.
Les époux [P] ont assigné la BOITE NOIRE [Localité 5] devant le Tribunal de Grande Instance de LYON en référé afin de voir ordonner une mesure d’expertise. Par une ordonnance de référé du 2 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a ordonné une expertise et a désigné Monsieur [I] [R] pour y procéder.
Le 16 décembre 2020, et alors que les opérations d’expertise étaient encore en cours, la pizzéria a été victime d’un incendie.À la suite de cet incendie, la BOITE NOIRE [Localité 5] a pris la décision de remplacer son four initialement à bois par un four électrique.
La gêne a cessé.
Voulant néanmoins se faire indemniser de leur préjudice, par acte d'huissier en date du 26 avril 2023, Monsieur [Y] [P] et Madame [H] [Z] épouse [P] ont fait assigner la SARL LA BOITE NOIRE aux fins de: Vu l’article 1241 du Code civil, -DECLARER recevables et bien fondés Monsieur et Madame [P] en leurs demandes, -JUGER que la SARL LA BOITE NOIRE [Localité 5] est responsable des préjudices subis par Monsieur et Madame [P] du fait des émanations de suie provenant de son établissement sis [Adresse 3] [Localité 5], Par conséquent, -CONDAMNER la SARL LA BOITE NOIRE [Localité 5] à verser à Monsieur et Madame [P] la somme de 662,85 euros en réparation de leurs préjudices matériels, -CONDAMNER la SARL LA BOITE NOIRE [Localité 5] à verser à Monsieur et Madame [P] la somme de 9.000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, -CONDAMNER la SARL LA BOITE NOIRE [Localité 5] à verser à Monsieur Madame [P] la somme de 1.000 euros au titre de sa résistance abusive, -CONDAMNER la SARL LA BOITE NOIRE [Localité 5] à verser à Monsieur et Madame [P] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, -CONDAMNER la SARL LA BOITE NOIRE [Localité 5] aux entiers dépens qui comprendront les frais d’expertise, -RAPPELER qu’il n’y a pas lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir,
Au soutien de leurs demandes, il soutiennent que face la situation, ils avaient d'abord pris contact avec le gérant de la pizzeria, Monsieur [G] [F] en début juillet afin de trouver