19eme contentieux médical, 27 mai 2024 — 22/03717

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème contentieux médical

N° RG 22/03717

N° MINUTE :

Assignations des : - 08 et 09 Février 2022 - 08 Mars 2022

CONDAMNE

PLL

JUGEMENT rendu le 27 Mai 2024 DEMANDEURS

Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 8]

Madame [F] [C] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 8]

ET

Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 8]

Représentés par Maître Dominique DIALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0363

DÉFENDEURS

La S.A.S. [12] [Adresse 4] [Localité 6]

Représentée par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0026

Monsieur [I] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6]

ET

Monsieur [O] [W] [Adresse 5] Expéditions exécutoires délivrées le : [Localité 9]

Décision du 22 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 21/11004

Représentés par Maître Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 7]

Représentée par Maître Sylvain NIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2032

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Géraldine CHABONAT, Juge

Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

DEBATS

A l’audience du 05 Février 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 22 Avril 2024. Le 23 Avril 2024, avis été donné avocats que le délibéré serait prorogé au 13 Mai 2024. Ce même jour, avis a été donné aux avocats que le délibéré serait prorogé au 27 Mai 2024.

JUGEMENT

- Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

Monsieur [K] [U], né le [Date naissance 3] 1945, documentariste, réalisateur de télévision, auteurs de reportages, retraité, a ressenti en juin 2014 une forte douleur à la hanche gauche. Une coxarthrose a été diagnostiquée et la pose d’une prothèse de hanche a été recommandée par le Docteur [Z], Rhumatologue. Avant de réaliser cette opération, il a été nécessaire de procéder, préalablement, à la pose d’une prothèse aortique biologique et à la réalisation d’un mono pontage mammaire.

Le 27 janvier 2015, une prothèse totale de hanche (PTH) gauche était posée par le Docteur [W], intervenant dans le service de chirurgie orthopédique de la Clinique [13].

Monsieur [K] [U] était alors âgé de 69 ans.

Suite à cette intervention, son état ne s’améliorant pas, il rencontrait à nouveau le Docteur [W] en consultation qui préconisait « une reprise ».

Monsieur [K] [U] consultait le Docteur [I] [N], chirurgien orthopédiste intervenant à la [12], dite Clinique [12].

Celui-ci procédait, le 1er juin 2015, à une opération consistant en une « reprise complète de la prothèse totale de hanche (PTH) gauche avec greffe fémur et cotyle ». Il notait dans son diagnostic d’entrée « patient qui a été opéré quelques mois auparavant d’une prothèse de hanche, a malheureusement un cotyle trop creusé, un fémur trop haut et un rallongement d’environ 2 cm ».

Monsieur [K] [U] était renvoyé à son domicile malgré un saignement. Le 11 juin 2015, l’infirmière qui procédait aux pansements, constatait un nouveau saignement important et une désunion de sutures. Elle faisait appel au médecin traitant de Monsieur [K] [U], le Docteur [T] [R], lequel prenait contact avec le Docteur [N] pour l’informer de la situation de son patient.

Le 24 juin 2015, Monsieur [K] [U] subissait des écoulements purulents et présentait une cicatrice inflammatoire. Le 26 juin, sa température atteignait 39,5°. Il était adressé, en urgence, par le Docteur [N], absent, au service de chirurgie orthopédique et traumatologique du Docteur [J], à l’Hôpital [10] à [Localité 11]. Il existait un risque vital compte tenu de la présence de la bio-prothèse cardiaque.

Il apparaissait, lors de l’admission, qu’une infection fistulisée ostéo-articulaire aux staphylocoques s’était massivement développée sur la prothèse de hanche. Le 1er juillet 2015, une ponction était réalisée, la prothèse de hanche à nouveau reprise et changée avec une synovectomie et une greffe du cotyle, le nettoyage, une reconstruction du cotyle et fémorale, opération associée à une antibiothérapie lourde.

Une expertise médicale était ordonnée sur le fondement de l’article 145 du Code de Procédure Civile, par ordonnance de référé du 23 juin 2017 et confiée au Docteur [D].

L’expert judiciaire a diligenté ses opérations et déposé son rapport d’expertise le 4 juin 2020. L’expertise est contestée par les deux praticiens défendeurs.

L’expert indique qu’il est regrettable que le docteur [W] n’ait pas mis en place un cotyle cimenté avec une croix de Kerboull plutôt qu’un cotyle impacté qui risquait de s’enfon