1ère Chambre, 28 mai 2024 — 22/02185
Texte intégral
AB/CD
Numéro 24/01787
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRÊT DU 28/05/2024
Dossier : N° RG 22/02185 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJB2
Nature affaire :
Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Affaire :
S.A. ALLIANZ IARD
C/
[A] [F],
CGSS,
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7],
AESIO MUTUELLE
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 Mai 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 12 Mars 2024, devant :
Madame FAURE, Présidente
Madame BLANCHARD, Conseillère, magistrate chargée du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile
Madame REHM, Magistrate honoraire
assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes
en présence de Madame [H], Greffière stagiaire
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANTE :
SA ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [T] [Z], demeurant en cette qualité audit siège social
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Maître BAUCOU, avocat au barreau de PAU
Assistée de Maître DECHEZLEPRÊTRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRÊTRE, avocat au barreau de PARIS
INTIMES :
Monsieur [A], [J] [F]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Adresse 4]
Représenté par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
Assisté de Maître LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS
CGSS
[Adresse 12]
Zac de Dothémare Bât. A/J/K 1er Etage
[Adresse 13]
[Adresse 13]
Assignée
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
Assignée
AESIO MUTUELLE
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Assignée
sur appel de la décision
en date du 13 JUIN 2022
rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE
RG numéro : 13/00430
EXPOSE DU LITIGE :
Le 3 octobre 2003, Monsieur [A] [F], alors âgé de 34 ans pour être né le [Date naissance 2] 1969, a été victime d'un accident de mobylette à [Localité 14], percuté par un véhicule assuré auprès de la SA AGF, aux droits de laquelle vient désormais la SA ALLIANZ IARD.
Il a subi une fracture comminutive au tiers inférieur du deuxième os de la jambe droite, avec perte de substance osseuse.
Aux termes d'un procès-verbal de transaction provisionnelle en date du 13 juillet 2004, la SA ALLIANZ IARD a reconnu la responsabilité de son assuré dans l'accident du 3 octobre 2003, et accordé à M. [F] une provision de 5 000 euros, puis de 2 500 euros le 21 septembre 2004.
M. [F] a obtenu plusieurs autres provisions pour un montant total de 14 000 euros entre décembre 2004 et septembre 2007.
Il a été hospitalisé à plusieurs reprises jusqu'en 2005, et a subi des complications importantes du fait d'une infection notamment au staphylocoque doré au niveau des broches du fixateur et de l'existence d'un foyer infectieux au niveau du siège de la fracture.
L'évolution de l'état de santé de M. [F], marquée par la persistance d'une suppuration du foyer de la fracture, a nécessité son retour en métropole en juin 2005 pour être pris en charge par le service des maladies infectieuses du CHU de [Localité 11] où il a subi plusieurs interventions chirurgicales.
Le 2 juin 2007, M. [F] a été victime d'un nouvel accident de scooter au cours duquel il a été victime d'une fracture comminutive fermée du plateau tibial externe droit, qui a donné lieu à plusieurs nouvelles interventions.
Par ordonnance du 3 mars 2010, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne a ordonné une expertise médicale, et a accordé une indemnité provisionnelle de 10 000 euros à M. [F].
L'expert a rendu son rapport le 7 mai 2010.
Selon plusieurs certificats médicaux de 2008, 2010 et 2011, un compte rendu d'hospitalisation du CHU de [Localité 9] du 13 mars 2013, il est fait état de la persistance d'un staphylocoque responsable d'une ostéite tibiale droite chronique avec suppuration récurrente, avec un état de santé qui ne cesse de se dégrader, M. [F] présentant un état anxio-dépressif chronique en lien avec ses problèmes infectieux.
Par actes d'huissier de justice en date des 7 et 18 février 2013, M. [F] a fait assigner la SA AGF, aux droits de laquelle vient désormais la SA ALLIANZ IARD, la CPAM de [Localité 7], et la CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE afin de voir réparer son préjudice.
Madame [D] [B], mère de la victime, et Monsie