REFERES, 27 mai 2024 — 24/00063

N° RG 24/00063 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF6G

============== ordonnance N° du 27 Mai 2024

N° RG 24/00063 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF6G ==============

[C] [N] et [T] [N] es qualités de représentants légaux d’[E] [N] C/ COMMUNE DE [Localité 23], CPAM D’[Localité 24], Association BARJOUBASKET, MAIF , Association [Localité 23] SPORT CULTURE LOISIRS (BSCL), MUTUELLE DES SPORTIFS, S.A. SMACL ASSURANCES, MAIF, S.A.S. HELIUM, AESIO MUTUELLE, Association ESMPBB BASKET BALL

Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN -Me Patrick RAKOTOARISON X2 - SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE -SCP IMAGINE BROSSOLETTE X3 -SCP ODEXI AVOCATS x2 -MSA Ile de France

Copie certifiée conforme délivrée le 27 Mai 2024 à - contrôle expertises - régie

MI : 24/00000181 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

27 Mai 2024

DEMANDEURS :

Madame [C] [L] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1985, et Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 1] 1977, es qualités de représentants légaux d’[E] [N], né le [Date naissance 13]/2009, demeurant ensemble [Adresse 4]

représentés par Me GIBIER membre de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant [Adresse 14], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21

DÉFENDERESSES :

COMMUNE DE [Localité 23], dont le siège est sis [Adresse 3], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et S.A. SMACL ASSURANCES, es-qualités d’assureur de la commune de [Localité 23], société anonyme à conseil d’administration immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 833 817 224, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité

représentées par Me PESME membre de la SCP GUILLAUMA PESME & JENVRIN, demeurant [Adresse 22], avocats plaidant du barreau d’ORLEANS, substitué par Me Patrick RAKOTOARISON, demeurant [Adresse 9], avocat postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 50

CPAM D’[Localité 24], dont le siège est sis [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

non représentée

Association [Localité 23] SPORT CULTURE LOISIRS (BSCL), initalement assignée sous la dénomination “Association BARJOUBASKET”, association immatriculée au RNA sous le n° W 281 003 369 et au répertoire Sirene sous le n° 334 203 155, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Me GAILLARD membre de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, demeurant [Adresse 21], avocats postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1, substituant Me Anne-sophie DUVERGER, SCP CRTD & associés demeurant [Adresse 16], avocat plaidant du barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713

MAIF, assureur de la Fédération Française de basket-ball, et intervenant volontairement en sa qualité d’assureur responsabilité civile de l’association ESMPBB et de l’association “BARJOUBASKET”, dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Me VANNIER membre de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant [Adresse 15] CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34

Association ESMPBB BASKET BALL, dont le siège social est sis [Adresse 20], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me VANNIER membre de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant [Adresse 15] CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34

MUTUELLE DES SPORTIFS, mutuelle immatriculée au répertoire Sirene sous le n° 422 801 910, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me VANNIER membre de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant [Adresse 15], avocats postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34, substituant Me Jacques LANG, demeurant [Adresse 12], avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : E0323

S.A.S. HELIUM, dont le siège social est sis [Adresse 19], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

non représentée

AESIO MUTUELLE, Mutuelle dont le siège social est sis [Adresse 18] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

non représentée

S.A. MMA IARD, société anonyme au capital de 537.052.368 €, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 440 048 882 et S.A. MMA IARD ASSURANCES, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 8], prises en la personne de leurs représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualités d’assureurs de l’ESMPBB BASKET BALL,

représentées par Me TAKEUCHI, de la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES

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