5ème CHAMBRE CIVILE, 21 mai 2024 — 22/03897

N° RG 22/03897 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUST CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

SUR LE FOND

50A

N° RG 22/03897 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUST

Minute n° 2024/00

AFFAIRE :

[O] [X]

C/

[Z] [T], [R] [K]

Grosses délivrées le

à Avocats : Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS Maître [E] [F] de la SELARL AVITY Me Eli-marlay JAOZAFY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 21 MAI 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré

Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique

Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale BUSATO, Greffier lors du prononcé

DÉBATS

A l’audience publique du 09 Avril 2024

JUGEMENT

Contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile

DEMANDEUR

Monsieur [O] [X] né le 21 Juin 1978 à ARES de nationalité Française 1 Passage de Berganton 33700 MERIGNAC

représenté par Maître Alan ROY de la SELARL AVITY, avocats au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEURS

Monsieur [Z] [T] de nationalité Française 1 bis lotissement des Acacias 33720 CERONS

représenté par Me Eli-marlay JAOZAFY, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 22/03897 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUST

Monsieur [R] [K] de nationalité Française 86 route de la mairie 64160 LUSSAGNET-LUSSON

représenté par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX

********* EXPOSÉ DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Le 18 octobre 2021, monsieur [O] [X] a acquis, pour un prix de 13.500 euros, un véhicule d’occasion le certificat de cession mentionnant un kilométrage de 200.700, de marque Audi Q7 immatriculé [V] auprès de monsieur [Z] [T].

Ce dernier avait lui-même acquis ce véhicule d’occasion le 14 juillet 2021 auprès de monsieur [R] [K].

Monsieur [X] ayant fait état d’importants dysfonctionnements du véhicule et notamment de son moteur, il a fait diligenter une expertise amiable dont le rapport a été établi le 04 mars 2022. Après avoir vainement mis monsieur [T] en demeure, par exploit d’huissier du 28 mars 2022, de lui restituer le prix de vente payé, moyennant restitution du véhicule litigieux, monsieur [X] a, par acte d’huissier du 24 mai 2022, fait assigner monsieur [T] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins, notamment, de résolution judiciaire de la vente du véhicule litigieux et indemnisation de ses préjudices. Par acte extrajudiciaire du 2 janvier 2023, Monsieur [T] a appelé en la cause Monsieur [K] en l’assignant devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins, notamment, de résolution judiciaire de la vente du véhicule litigieux du 14 juillet 2021 et indemnisation. Ces deux affaires ont fait l’objet d’une jonction le 2 février 2023 et ont été conservées sous le numéro de RG unique n° 22/03897. La clôture est intervenue le 8 janvier 2024 par ordonnance du juge de la mise en état du même jour. Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 novembre 2023, monsieur [X] demande au tribunal de : prononcer la résolution judiciaire de la vente du véhicule litigieux du 18 octobre 2021,condamner in solidum monsieur [T] et monsieur [K] à lui payer la somme de 13.500 euros à titre de restitution du prix de vente litigieux,condamner monsieur [T] et monsieur [K] à venir prendre possession du véhicule litigieux, qu’il s’engage à restituer contre remboursement du prix, à l’adresse suivante : 1 Passage de Berganton à MERIGNAC (33700),condamner in solidum monsieur [T] et monsieur [K] à lui payer les sommes de :8.654,31 euros à titre d’indemnisation de son préjudice financier,6.000 euros à titre d’indemnisation de son préjudice de jouissance, somme à parfaire aux termes du jugement à intervenir,2.000 euros à titre d’indemnisation de son préjudice moral,débouter monsieur [T] et monsieur [K] de leurs demandes,condamner in solidum Monsieur [T] et Monsieur [K] aux dépens et à lui payer la somme de 3.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.Monsieur [X] fonde sa demande de résolution judiciaire de la vente du véhicule litigieux, à titre principal, sur la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil. Il fait valoir que le véhicule présente des dysfonctionnements affectant le moteur, ainsi que cela résulte rapport d’expertise amiable lequel est corroboré par les diagnostics et factures des autres garagistes ayant examiné le véhicule litigieux. Il soutient que les vices relevés rendent le véhicule impropre à l’usage auquel il le destinait en ce que son usage est considérablement diminué, les conditions normales de sécurité n’étant pas assurées et le contrôle technique règlementaire ne pouvant pas être validé. En outre, il soutient que s’il avait eu connaissance des vices, il n’aurait pas acquis le véhicule litigieux, ce d’autant que le coût des réparations re