Chambre 4-4, 30 mai 2024 — 21/02807

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT AU FOND

DU 30 MAI 2024

N°2024/

NL/FP-D

Rôle N° RG 21/02807 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAAE

[L] [R]

C/

[Z] [H]

Copie exécutoire délivrée

le :

30 MAI 2024

à :

Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE

Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 24 Décembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00072.

APPELANT

Monsieur [L] [R] Particulier employeur sous le numéro EN 090 003 002 24, demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE

substitué par Me Hugo BRUNA, avocat au barreau de GRASSE

INTIME

Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, et Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère, chargés du rapport.

Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Mai 2024..

ARRÊT

contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Mai 2024.

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Suivant contrat à durée indéterminée, M. [R], particulier employeur, a engagé M. [H] en qualité de jardinier à compter du 1er août 2014 moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 591.01 euros pour un forfait de 173.33 heures de travail.

En dernier lieu, le salarié a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 989.72 euros.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 juin 2016, M. [R] a convoqué M. [H] le 16 juin 2016 en vue d'un entretien préalable à une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave et lui a notifié sa mise à pied conservatoire.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 juin 2016, M. [R] a notifié à M. [H] son licenciement pour cause réelle et sérieuse dans les termes suivants:

'Monsieur,

Nous donnons suite à l'entretien que nous avons eu ce jeudi 9 juin 2016. A cet entretien, vous vous êtes présenté seul. Vous avez adopté une attitude consistant à dénigrer de nouveau vos collègues et votre hiérarchie et à dévaloriser leur parole et la valeur de leurs témoignages.

Vous ne regrettez rien et vous en vous remettez nullement et jamais en cause. Cet entretien n'a donc rien apporté et vous ne nous avez donné aucun espoir de vouloir modifier votre comportement à l'avenir.

Après avoir pris le temps de la réflexion et interrogé de nouveau les témoins de votre comportement, nous prenons la décision de vous notifier votre licenciement disciplinaire.

Les faits qui vous sont reprochés sont votre comportement des journées des mercredi 1er, jeudi 2 et vendredi 3 juin, que nous qualifions d'irrespectueux, grossier, et intolérable.

Nous vous rappelons le contexte :

Après une succession de manquements et de non-conformité de votre travail aux consignes et directives qui vous ont été données et aux règles de l'art du métier, relevées par votre chef jardinier, qui ont donné lieu à une lettre de mise en garde du 12 mai dernier, vous avez normalement pris vos congés annuels. Vous avez repris le travail mercredi 1er juin.

Depuis votre retour, vous avez durant trois jours consécutifs, refusé ostensiblement de dire bonjour à votre supérieur hiérarchique M. [I] et d'adresser la moindre parole à vos collègues au point de créer un climat glacial et oppressant. Vous vous êtes réfugié dans un mutisme incompréhensible, non professionnel, incompatible avec le travail en équipe qui nécessite au contraire transmission constante des consignes et échange des informations entre collègues.

Madame [V], votre autre supérieure hiérarchique est venue saluer l'équipe des jardiniers, et vous avez, de nouveau, ostensiblement refusé de lui serrer la main.

Votre comportement irrespectueux et grossier a provoqué une gêne importante auprès de l'ensemble du personnel du domaine, outre qu'il est insultant à l'égard de vos supérieurs