Chambre 1-6, 30 mai 2024 — 22/12040

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-6

ARRÊT AU FOND

DU 30 MAI 2024

N° 2024/155

N° RG 22/12040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6UB

[L] [M]

C/

S.A. MAAF ASSURANCES

Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE DES BOUCHES DU RHONE

Copie exécutoire délivrée le :

à :

- Me Sandra JUSTON

- Me Henri LABI

Décision déférée à la Cour :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Juillet 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 21/01364.

APPELANT

Monsieur [L] [M]

né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6], demeurant c/ Mme [F] [M] - [Adresse 3]

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maxence WALAS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉES

S.A. MAAF ASSURANCES prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [R] [U], né le [Date naissance 1] 1957,, demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée le 09/11/2022 à personne habilitée.

Signification de conclusions en date du 02/02/2023 à personne habilitée., demeurant [Adresse 7]

défaillante

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président

Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre

Monsieur Jean-Marc BAISSUS, Premier Président de chambre

Greffier lors des débats : Mme Sancie ROUX.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Mai 2024.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Mai 2024

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Mme Sancie ROUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS & PROCÉDURE

Le 25 février 2016 à [Localité 4], M. [L] [M] circulant au guidon de sa motocyclette a été grièvement blessé lors d'une collision avec un véhicule Volkswagen Polo assuré auprès de la SA MAAF Assurances. La motocyclette a percuté le véhicule Volkswagen qui circulait dans la direction opposée à la sienne et avait entrepris une man'uvre de tourne à gauche. M. [L] [M] a subi un traumatisme crânien avec coma Glasgow 4, un traumatisme thoracique et rachidien comportant des fractures multiples (D3, D2, K1), des fractures multiples du pied gauche, une entorse du genou droit et un retentissement psychologique.

Par ordonnances des 21 octobre 2016 et 15 février 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille a condamné la SA MAAF Assurances à payer une provision de 10 000 euros à M. [L] [M]. Le magistrat a également commis aux fins d'expertise médicale le docteur [X], ultérieurement substitué par le docteur [A].

Par ordonnance du 26 janvier 2017, le juge des référés de Marseille a alloué une seconde provision de 30 000 euros à M. [L] [M].

Déposé le 24 octobre 2020, le rapport du docteur [A] conclut ainsi :

- accident du 25 février 2016,

- arrêt temporaire des activités professionnelles : du 25 février 2016 au 3 décembre 2018,

- déficit fonctionnel temporaire 100 % : du 25 février au 25 mars 2016,

- déficit fonctionnel temporaire 66 % : du 26 mars au 26 juin 2016,

- déficit fonctionnel temporaire 50 % : du 27 juin 2016 au 26 janvier 2017,

- déficit fonctionnel temporaire 45 % : du 27 janvier 2017 au 2 février 2020,

- souffrances endurées : 5,5/7,

- préjudice esthétique temporaire : 3,5/7 durant 3 mois puis dégressif,

- préjudice esthétique permanent : 3/7,

- tierce personne temporaire :

' 5 heures par jour du 26 mars au 26 juin 2016

' 2 heures par jour du 27 juin 2016 au 26 janvier 2017

' 1 heure 30 par jour du 27 janvier 2017 au 2 février 2020

- tierce personne permanente :

' 1 heure 30 par jour à titre viager

- consolidation : 2 juillet 2020,

- déficit fonctionnel permanent : 45 %,

- préjudice professionnel : au moment de l'accident, M. [M] était cariste à temps plein en CDI depuis le 1er février 2016 au sein de la société SUDIPAN (menuiserie) à [Localité 4]. ll a repris son travail le 4 décembre 2018 sur un poste aménagé. Sera retenu un arrêt temporaire des activités professionnelles du 25 février 2016 au 3 décembre 2018 imputable à l'accident du 25 février 2016, ainsi que le poste aménagé ;

- incidence professionnelle : i) une dévalorisation sur le marché du travail en prenant en compte l'environnement prof