2ème Chambre, 30 mai 2024 — 23/00871
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° /24 DU 30 MAI 2024
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFEK
Décision déférée à la cour :
Jugement du Tribunal de première instance de METZ, R.G. n° , en date du 23 juin 2014,
Saisie sur renvoi après cassation : d'un arrêt rendu par la cour d'appel de METZ n° 20/00305 le 27 août 2020 - par arrêt de la Cour de Cassation n° 817-F-B du 23 novembre 2022
DEMANDEURS à la saisine :
Monsieur [C] [T]
né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 6] (Turquie), domicilié [Adresse 5]
Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY
Madame [I] [G] épouse [T]
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] (Turquie), domiciliée [Adresse 5]
Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY
DEFENDERESSE à la saisine :
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FAULQUEMONT CREHANGE
Association coopérative inscrite à responsabilité limitée auprès du tribunal d'instance de METZ sous le n° V/0003, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux
Représentée par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 18 Avril 2024, en audience publique devant la cour composée de :
Monsieur Francis MARTIN, président de chambre,
Madame Nathalie ABEL, conseillère,
Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée du rapport
qui en ont délibéré ;
Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET ;
A l'issue des débats, le président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 30 Mai 2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 30 Mai 2024, par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ;
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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EXPOSE DU LITIGE
La Caisse de Crédit Mutuel de Faulquemont Créhange (ci-après la CCM) a consenti à M. [C] [T] et de Mme [N] épouse [T] (ci-après les époux [T]) quatre prêts immobiliers par actes notariés des 9 août 2004, 29 octobre 2004, 31 décembre 2004 et 24 août 2009, dont l'affectation hypothécaire a été reçue au terme d'actes authentiques établis respectivement les 31 août 2004, 3 novembre 2004, 5 janvier 2005 et 8 septembre 2009.
La CCM a notifié aux époux [T] la déchéance du terme des prêts par courriers du 27 janvier 2010.
Deux avenants aux prêts notariés consentis les 9 août 2004 et 31 décembre 2004, dont l'affectation hypothécaire a été reçue au terme d'actes authentiques établis respectivement les 31 août 2004 et 5 janvier 2005, ont été signés avec les époux [T] respectivement les 7 et 16 avril 2010.
Plus précisément, les actes notariés consentis les 9 août 2004 et 31 décembre 2004 prévoyaient respectivement :
- le prêt d'une somme de 125 000 euros remboursable en 144 mensualités de 1 139,86 euros au taux de 4,35% l'an, modifié par avenant sous seing privé du 7 avril 2010 prévoyant le remboursement de la somme de 96 509,17 euros en 124 mensualités de 967,67 euros au taux de 4,35% l'an,
- le prêt d'une somme de 20 000 euros remboursable en 180 mensualités de 152,01 euros au taux de 4,35% l'an, modifié par avenant sous seing privé du 16 avril 2010 prévoyant le remboursement de la somme de 15 090,55 euros en 120 mensualités de 155,31 euros au taux de 4,35% l'an.
Par courriers du 27 juin 2012, la CCM a mis les époux [T] en demeure de s'acquitter des échéances impayées des prêts, puis a prononcé la déchéance du terme des prêts par courriers du 12 juillet 2012, à défaut de régularisation dans les délais impartis.
Le 18 février 2014, la CCM a fait signifier aux époux [T] un commandement de payer aux fins d'exécution forcée immobilière sur le fondement des affectations hypothécaires reçues au titre des prêts consentis.
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Par ordonnance en date du 23 juin 2014, le tribunal d'instance de Metz statuant en matière d'exécutions forcées immobilières, saisi sur requête du 22 avril 2014, a ordonné la vente par voie d'exécution forcée de l'immeuble inscrit au Livre Foncier de Pontpierre au nom des époux [T], (cadastré section 5 n°[Cadastre 1]) en vertu du commandement de payer aux fins d'exécution forcée immobilière signifié le 18 février 2014 et en reco