Chambre sociale 4-6, 30 mai 2024 — 22/00879
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-6
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 30 MAI 2024
N° RG 22/00879 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIX
AFFAIRE :
[F] [E]
C/
S.A.S. CHANEL
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
N° Chambre :
N° Section : E
N° RG : F19/01001
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Olivier BONGRAND de
la SELARL O.B.P. Avocats
Me Martine DUPUIS de
la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [F] [E]
né le 11 Mai 1984 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Olivier BONGRAND de la SELARL O.B.P. Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0136 -
APPELANT
****************
S.A.S. CHANEL
N° SIRET : 542 05 2 7 66
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - - Représentant : Me Pascale LAGESSE de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T12 substitué par Me Mathilde PAQUELIER avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie COURTOIS, Président chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Nathalie COURTOIS, Président,
Madame Véronique PITE, Conseiller,
Madame Odile CRIQ, Conseiller,
Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE,
Greffier lors du prononcé :Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI
FAITS ET PROCÉDURE
A compter du 1er juin 2010, M.[F] [E] a été engagé par contrat de travail à durée déterminée, avec reprise d'ancienneté au 14 juin 2009, puis en contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2011, en qualité de contrôleur de gestion junior, par la SAS Chanel, société intervenant dans les domaines d'activité suivants : la mode, les parfums, l'horlogerie et la joaillerie, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes.
A compter du 1er septembre 2015, M.[F] [E] occupait les fonctions d'auditeur interne senior pour la région Amérique, Royaume-Uni et Japon.
A compter du 1er septembre 2017, il a été détaché à New-York, pour une durée de trois ans, en qualité d'auditeur interne.
Convoqué le 13 novembre 2018 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 27 novembre suivant, et mis à pied à titre conservatoire, il a été licencié par courrier du 18 décembre 2018, renvoyé le 4 février 2019, énonçant une cause réelle et sérieuse.
La lettre de licenciement est ainsi libellée:
« Monsieur,
À la suite de la perte par les services postaux du courrier de notification en date du 18 décembre 2018 adressé par lettre recommandée international n° RK 44 764 609 8 FR, nous sommes contraints de vous adresser de nouveau la présente notification qui se substitue donc à notre envoi précédent.
Seule la première présentation du présent courrier de notification par les services postaux fera foi comme point de départ du préavis dans l'hypothèse où vous finiriez par réceptionner ultérieurement notre premier courrier daté du 18 décembre 2018.
Par lettre remise en main propre le 13 novembre 2018, nous vous avons convoqué à un entretien préalable fixé au 27 novembre 2018.
Nous sommes au regret de vous informer que les explications que vous nous avez fournies n'ont pas permis de modifier notre appréciation des faits et que nous avons décidé de procéder à votre licenciement pour les motifs qui ont été portés à votre connaissance lors de cet entretien.
Nous vous notifions par la présente votre licenciement en raison des faits rappelés ci-dessous, lesquels démontrent un manque d'intégrité et de probité, pourtant indispensables à l'exercice de vos fonctions, et une volonté de tromper la Société incompatible avec le lien de confiance inhérent à votre niveau de responsabilité, et contraire à vos engagements contractuels issus notamment de votre avenant de détachement en date du 22 août 2017 et en particulier de notre code de l'éthique dénommé «Ethics@Chanel »; ceci entraînant la perturbation du fonctionnement normal du service.
Pour mémoire, vous avez été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er avril 2011 en qualité de Contrôleur de Gestion Junior, puis d'Auditeur Interne au sein du Département Audit Interne à compter du l° septembre 2015, la Société ayant eu la volonté d'accompagn