5ème chambre 1ère section, 14 mai 2024 — 22/03804

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] 2 Expéditions exécutoires - Me Marion SOUID - Me Lydia BOUDRICHE délivrées le : + 1 copie dossier

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5ème chambre 1ère section

N° RG 22/03804 N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6Q

N° MINUTE :

Assignation du : 21 Mars 2022

JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDEUR

Monsieur [X] [N], né le 4 septembre 1962 à [Localité 4] (85), de nationalité française, Retraité, demeurant [Adresse 2],

représenté par Me Marion SOUID, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0445 et par la SARL ALTALEGA AVOCATS, prise en la personne de Me Marion GALERNEAU, avocat plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON

DÉFENDEUR

La société MBA, gérant Monsieur [U] [D], situé au [Adresse 1],

représentée par Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #555

Décision du 14 Mai 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03804 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6Q

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente

assistés de Tiana ALAIN, Greffier,

DÉBATS

A l’audience du 25 Mars 2024 tenue en audience publique devant Thierry CASTAGNET, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. Avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue le 14 Mai 2024 par mise à disposition du greffe.

JUGEMENT

Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort

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EXPOSE DU LITIGE

Le 11 mars 2021, Monsieur [X] [N] a acquis auprès de Monsieur [D] [U], exerçant sous l’enseigne MBA, un véhicule Citroën Nemo, immatriculé [Immatriculation 3] au prix de 7.500 euros avec une garantie contractuelle de 3 mois.

Après l’acquisition, Monsieur [N] s’est plaint d’un dysfonctionnement de la boîte de vitesses et Monsieur [U] est intervenu pour effectuer une vidange de la boîte de vitesses, le remplacement des joints spi, la vidange de l’huile du robot de commande et le réapprentissage dudit robot.

Cette intervention n’a pas suffi à remettre le véhicule en état, et une expertise amiable s’est tenue le 22 juin 2021 à la demande de GROUPAMA, assureur de Monsieur [N], qui a conclu à la nécessité de procéder au remplacement de l’actionneur de boîte de vitesses et du capteur de sélection.

C’est dans ces conditions que par acte d’huissier de justice du 21 mars 2022, Monsieur [X] [N] a fait assigner Monsieur [D] [U] devant le tribunal judiciaire de Paris afin que celui-ci :

A titre principal, - Ordonne la résolution de la vente du véhicule CITROËN immatriculé [Immatriculation 3] intervenue entre lui et Monsieur [D] [U] ; - Condamne Monsieur [U] à lui verser la somme de 7.500 euros au titre du remboursement de la vente, outre les frais d'expertise amiable ; - Condamne Monsieur [U] à lui verser la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi ; A titre subsidiaire, - Condamne Monsieur [U] à lui verser la somme de 3.536,03 euros au titre des réparations à effectuer sur le véhicule, ainsi que les frais d'expertise amiable ; - Condamner Monsieur [U] à lui verser la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi ; En tout état de cause, - Condamne Monsieur [U] à lui verser la somme de la somme de 2.013 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne Monsieur [U] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SARLALTALEGA AVOCATS, constituée par Maître Marion Galerneau, avocat inscrit au Barreau de La Roche sur Yon, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - Ordonne l’exécution provisoire nonobstant appel et sans caution.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [N] expose pour l’essentiel que lorsqu’il a essayé le véhicule avant la vente, il a fait remarquer à Monsieur [U] que les vitesses ne passaient pas bien et que le voyant start & stop restait allumé.

Il précise que le vendeur lui a alors conseillé de se rendre chez un concessionnaire Citroën afin de faire procéder à ce qu’il décrivait comme une menue réparation en lui assurant qu’il prendrait en charge le coût de cette réparation.

Il explique que la réparation s’est révélée beaucoup plus onéreuse que prévue de sorte que Monsieur [U] a refusé de la prendre en charge et qu’il a lui-même repris le véhicule pour effectuer la réparation.

Il fustige la mauvaise foi du vendeur puisque le véhicule lui a été restitué sans avoir été réparé.

Il considère donc avoir été trompé par le vendeur qui est un professionnel, qui connaissait la réalité de l’état du véhicule et qui lui a fait croire qu’il s’agissait d’un dysfonctionnement mineur facilement réparable et dont il assumerait le coût.

Il explique par ailleurs que lors de