Chambre 4-1, 31 mai 2024 — 21/05258

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 31 MAI 2024

N° 2024/147

Rôle N° RG 21/05258 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIFX

[N] [U]

C/

S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE

Copie exécutoire délivrée

le :

31 MAI 2024

à :

Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20/01586.

APPELANT

Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Charlotte HAMMELRATH, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, venant aux droits de HSBC FRANCE agissant en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère

Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mai 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Mai 2024.

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

M. [N] [U] a été engagé à compter du 10 décembre 2007 par la société HSBC Private Bank suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de conseiller clientèle privée, cadre niveau HC avec pour mission la Direction du bureau de représentation HSBC Private Bank à [Localité 4], moyennant un salaire annuel brut de base de 105.000 € payé en 12 mensualité correspondant à un forfait de 211 jours ainsi qu'un bonus dont le montant était fonction des résultats collectifs et de sa performance individuelle.

La convention collective nationale applicable est celle de la banque du 10 janvier 2000.

A compter du 1er novembre 2011, le contrat de travail de M. [U] a été transféré au sein de la société HSBC France (dénommée désormais HSBC CE) en application de l'article L.1224-1 du code du travail.

Au mois de mai 2020, la banque HSBC France a envisagé de transférer les clients de la banque privée possédant moins de 5 millions d'euros d'actifs vers les centres patrimoniaux de particuliers et de gestion de patrimoine (HSBC RBWM), les ressources humaines ayant communiqué le contenu du projet au Comité Social et Economique ainsi qu'aux collaborateurs en charge du dossier lors de la séance du 9 juin 2020.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er octobre 2020, M. [U] a pris acte de la rupture de son contrat de travail pour les motifs suivants:

'Je fais suite à mes courriers du 7 juillet et du 22 septembre restés sans réponse.

J'y dénonçais les difficultés majeures auxquelles je suis confronté depuis de nombreux mois dans lexercice de mes fonctions et je demandais la 'résiliation judiciaire' de mon contrat de travail.

Cependant, l'entretien téléphonique informel que j'ai eu ce matin avec [V] [Y] ne me laisse aucun espoir sur la suite de notre collaboration et je suis désormais contraint de prendre acte de la rupture de mon contrat de travail.

En effet, je lui ai rappelé que la Banque n'avait jamais répondu à mes courriers et relances sur la situation subie depuis le 9 juin. Il m'a répondu qu'il trouvait normal que lorsqu'on est salarié d'un grand groupe on doit s'adapter au changement, que la banque ne fera pas de rupture conventionnelle et que la seule solution pour moi est de démissioner.

Ce mépris illustre la relation que la Banque entretient avec certains de ses salariés dont je fais partie et ce alors même que mon investissement a été sans faille depuis toutes ces années.

En l'absence de volonté de votre part de me permettre de remplir mes fonctions et au regard de l'inertie totale (Bore out) bloquante et déstabilisante dont la société fait preuve à mon égard, vous rendez dans les faits la continuation de mon activité et de mon avenir professionnel impossible.

Non seulement vous ne respectez pas vos obligations d'exécution de bonne foi du contrat