CHAMBRE SOCIALE B, 17 mai 2024 — 21/00426

other 17 mai 2024 Cour de cassation — CHAMBRE SOCIALE B

Texte intégral

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE

N° RG 21/00426 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLI7

[V]

S.A.R.L. ESPACE DEVELOPPEMENT

S.A.S. SOCIETE PARISIENNE DERADIODIFFUSION CULTURELLE ET MUSICALE (SPRCM)

Association RADIO SUN FM

S.A.S. M DEVELOPPEMENT

S.A.R.L. ONDES DAUPHINE SAVOIES

S.A.S. RADIO PLUS DEVELOPPEMENT

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

du 17 Décembre 2020

RG : 19/00738

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ARRÊT DU 17 MAI 2024

APPELANTE :

[Y] [V]

née le 10 Mai 1981 à [Localité 9]

[Adresse 1]

[Localité 8]

représentée par Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Yassine MAHARSI de la SELARL MY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Pauline SIBOIS, avocat au barreau de PARIS,

INTIMÉES :

Société ESPACE DEVELOPPEMENT

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Ludovic GENTY de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Margot GERARD, avocat au barreau de LYON

Société PARISIENNE DE RADIODIFFUSION CULTURELLE ET MUSICALE - SPRCM

[Adresse 2]

[Localité 4]

Association RADIO SUN FM

[Adresse 7]

[Localité 5]

Société M DEVELOPPEMENT

[Adresse 3]

[Localité 6]

Société ONDES DAUPHINE SAVOIES

[Adresse 2]

[Localité 4]

Société RADIO PLUS DEVELOPPEMENT

[Adresse 2]

[Localité 4]

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mars 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Béatrice REGNIER, Présidente

Catherine CHANEZ, Conseillère

Régis DEVAUX, Conseiller

Assistés pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 17 Mai 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Béatrice REGNIER, Présidente, et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*************

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Mme [Y] [V] a travaillé alternativement ou concomitamment pour plusieurs sociétés du groupe Espace Group, spécialisé dans la diffusion de programmes radio, du 24 août 2017 au 27 juillet 2018 dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée d'usage à temps partiel en qualité d''animatrice' ou d''animatrice technico-réalisateur' ou encore de 'collaboratrice spécialisée d'émission' :

- Du 24 août 2007 au 25 juillet 2008, pour le compte de la société PUBLIRAD TELECOMMUNICATION (RADIO PLUS) ;

- Du 25 août 2008 au 31 juillet 2009, pour le compte de la société ODS (ODS RADIO) ;

- Du 25 août 2008 au 31 juillet 2009, pour le compte de la société PULIRAD TELECOMMUNICATIONS (RADIO PLUS) ;

- Du 31 août 2009 au 30 juillet 2010, pour le compte de la société ODS (ODS RADIO) ;

- Du 31 août 2009 au 30 juillet 2019, pour le compte de la société PUBLIRAD TELECOMMUNICATIONS (RADIO PLUS) ;

- Du 8 octobre 2010 au 29 juillet 2011, pour le compte de la société PUBLIRAD

TELECOMMUNICATIONS (RADIO PLUS) ;

- Du 22 août 2011 au 27 juillet 2012, pour le compte de la société ESPACE DÉVELOPPEMENT ;

- Du 29 août 2011 au 27 juillet 2012, pour le compte de la société SPRCM (GENERATIONS) ;

- Du 27 août 2012 au 26 juillet 2013, pour le compte de la société ESPACE DÉVELOPPEMENT ;

- Du 27 août 2012 au 26 juillet 2013, pour le compte de la société SPRCM