8ème chambre, 29 mai 2024 — 21/07523

N° RG 21/07523 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4JA

Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 09 février 2021

RG : 14/04728

S.A.S. LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE SA INT LAURENT

C/

[Z]

[R]

[N]

Société Civile de Construction [19]

Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

S.A.R.L. THEL-ETB

S.A. AXA FRANCE ASSURANCES

S.A. MAAF ASSURANCES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ARRÊT DU 29 Mai 2024

APPELANTE :

Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble dénommé « [19] » sis [Adresse 18] et [Adresse 17] à [Localité 6], Bâtiment A/D, [Adresse 16], représenté par son Syndic en exercice, la REGIE RHODANIENNE, SAS au capital de 16 250 €, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 332 823 947, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 7], elle-même représentée par son dirigeant légal domicilié de droit audit siège

Représentée par Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 428

INTIMÉS :

1° M. [L] [Z]

né le 05 Mars 1949 à [Localité 15]

[Adresse 5]

[Localité 6]

2° Mme [Y] [W] [R] épouse [Z]

née le 25 Mai 1950 à [Localité 14]

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentés par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON, toque : 472

M. [M] [N]

Architechte Honoraire

né le 30 Décembre 1949 à MAROC (MAROC)

[Adresse 1]

[Localité 9]

Représenté par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680

La S.C.I. [19], ayant son siège social [Adresse 11], société immatriculée N° 500 649 629 au Registre du Commerce et des Sociétés, représentée par son gérant en exercice.

Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

Ayant pour avocat plaidant Me Maître Bruno PERRACHON, avocat au barreau de LYON

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), assureur CNR de la SCI [19] et de Monsieur [N], société mutuelle d'assurance à cotisations et capital variables, régie par les dispositions du Code des Assurances, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son Président en exercice, domicilié de droit audit siège.

Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533

1° La SARL THEL-ETB, SARL au capital de 154 000 €, RCS LYON 393 247 796, dont le siège social sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

2° AXA FRANCE IARD, société anonyme au capital de 214.799.030 €, RCS NANTERRE 722 057 460, dont le siège social sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentées par Me Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 737

MAAF ASSURANCES, S.A. inscrite au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580, dont le siège social est : [Adresse 10] à [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813

* * * * * *

Date de clôture de l'instruction : 13 Octobre 2022

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Mars 2024

Date de mise à disposition : 29 Mai 2024

Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré,

assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier

A l'audience, un membre de la Cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Composition de la Cour lors du délibéré :

- Bénédicte BOISSELET, président

- Véronique DRAHI, conseiller

- Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

Exposé des faits et de la procédure :

La SCI [19] a fait édifier par la société Entreprise Lyonnaise de Construction un ensemble immobilier « La Résidence [19] » comportant 3 bâtiments, A, B et C à [Localité 6].

Elle a souscrit auprès de la MAF une assurance dommages ouvrage, une assurance constructeur non réalisateur, ainsi qu'un contrat « tous risques chantier ».

Le chauffage des bâtiments B et C était électrique tandis que le chauffage du bâtiment A comportant 22 logements et 3 commerces découlait d'une pompe à chaleur air/eau avec distribution par paliers chauffants.

Sont intervenus à l'opération de construction notamment :

M. [M] [N] en charge de la maîtrise d''uvre