5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 18 janvier 2024 — 22/05205

ARRET

N°

[D]

C/

Association COALLIA

copie exécutoire

le 18 janvier 2024

à

Me HAMEL

Me CORNILLIER

CBO/IL/BG

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ARRET DU 18 JANVIER 2024

*************************************************************

N° RG 22/05205 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITUE

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 07 NOVEMBRE 2022 (référence dossier N° RG 21/00295)

PARTIES EN CAUSE :

APPELANT

Monsieur [R] [D]

né le 04 Avril 1977 à [Localité 7]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 5]

représenté, concluant et plaidant par Me Christine HAMEL de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS, substituée par Me Laurine DESCAMPS, avocat du barreau d'AMIENS

ET :

INTIMEE

Association COALLIA

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant

représentée par Me Lise CORNILLIER de la SELASU CORNILLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Camille CHAROUSSET, avocat au barreau de PARIS

DEBATS :

A l'audience publique du 30 novembre 2023, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus :

- Madame Corinne BOULOGNE en son rapport,

- les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives.

Madame Corinne BOULOGNE indique que l'arrêt sera prononcé le 18 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,

Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre,

Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,

qui en a délibéré conformément à la Loi.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :

Le 18 janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY, Greffière.

*

* *

DECISION :

M. [D] a été embauché à compter du 22 août 2016 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par l'association Coallia, ci-après dénommée l'association ou l'employeur, en qualité de chef de service éducatif.

L'association Coallia emploie plus de 10 salariés.

La convention collective applicable est celle des établissements et services de personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

M. [D] a été affecté dans un premier temps sur le centre d'aide aux demandeurs d'asile d'[Localité 7] faisant partie de l'unité territoriale de la Somme avant d'être affecté sur le site d'[Localité 6].

Le 3 mai 2019, M. [D] s'est vu notifier un avertissement.

Le 28 juin 2019, il a contesté cet avertissement.

Par courrier du 11 juillet 2019, l'association Coallia a décidé de le maintenir.

Le 3 octobre 2019, le salarié a fait l'objet d'un nouvel avertissement.

M. [D] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 6 avril 2021.

Le 15 avril 2021, M. [D] s'est vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse, par lettre ainsi libellée :

« Monsieur,

Nous faisons suite à l'entretien préalable, qui s'est déroulé le mardi 6 avril 2021, au cours duquel vous étiez assisté de Madame [N], déléguée syndicale.

Au cours de cet entretien, nous avons pu recueillir vos observations concernant les différents griefs qui vous sont reprochés.

Passé le délai de réflexion, nous avons pris Ia décision de vous licencier, pour les raisons ci-dessous expliquées.

Vous avez été embauché à compter du 24 août 2016, et vous occupez, au dernier état de vos relations contractuelles Ia fonction de chef de service du CADA d'[Localité 6].

Le 5 février 2021, nous avons été alertés de la situation dans laquelle se trouvait un membre de l'équipe du CADA d'[Localité 6], Monsieur [B], Intervenant d'Action sociale depuis le mois de juillet 2020. Ce jour-là, alors que vous étiez absent, Monsieur [B] a manifesté des signes de mal-être (vomissements, angoisse) en arrivant sur son lieu de travail.

Une autre Chef de service ainsi que Ia future DUT adjointe se sont rendues sur place immédiatement pour recevoir ce salarié. Celui-ci a alors fait part de son mal être dû à une dégradation de ses conditions de travail depuis plusieurs mois.

II a ainsi fait état, notamment, de brimades répétées et d'un comportement désobligeant de votre part à son égard, ainsi que d'une différence de traitement concernant Ia répartition des tâches, par rapport aux autres membres de l'équipe.

Monsieur [B] a précisé que vous remettiez fréquemment en question ses compétences, en le lui faisant comprendre expressément