Chambre 03 cab 01, 13 mai 2024 — 20/01083

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/01083 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UKZ7 COPIE EXECUTOIRE

Demandeur

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Demandeur

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Avocat du défendeur

Enquêteur social

Expertises

Juge des enfants

Médiation

Parquet

Point rencontre

Notaire

Régie

Trésor public

Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 01 ASS / CM

JUGEMENT DU 13 MAI 2024

N° RG 20/01083 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UKZ7

DEMANDEURS :

Monsieur [U] [E] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10], né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 11] (TUNISIE) représenté par Me Sébastien VERMERSCH, avocat au barreau de LILLE

ET

Madame [C] [G] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 10], née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (NORD) représentée par Me Céline LAMMENS, avocat au barreau de LILLE

Juge aux affaires familiales : Anne-Sophie SIEVERS Assisté de Cécile MANIEZ, Greffier

ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 4 mars 2024

JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024 ;

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/01083 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UKZ7 EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [U] [E] et Madame [C] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 9] (TUNISIE), sans avoir, à notre connaissance, fait précéder leur union d’un contrat de mariage. L’acte de mariage a été transcrit le 11 janvier 2007.

De leur union sont issus trois enfants : [W] [E], né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 10] (NORD),[R] [E], né le [Date naissance 6] 2012 à [Localité 10] (NORD),[D] [E], né le [Date naissance 6] 2012 à [Localité 10] (NORD). Suivant jugement en date du 12 octobre 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande Instance de LILLE a, notamment : constaté l'exercice commun, de plein droit, de l'autorité parentale sur les enfants par les deux parents,fixé la résidence habituelle des enfants communs au domicile de la mère,fixé les conditions d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père comme suit, sauf accord des parties sur d'autres dispositions :hors grandes vacances scolaires : les fins de semaines paires, du samedi à 10 heures au dimanche à 18 heures,pendant les vacances scolaires d'été : la première moitié des vacances d'été les années paires et la seconde moitié les années impaires,fixé la pension alimentaire due par Monsieur [E] à titre de contribution aux charges du mariage à la somme de 700 euros par mois. Par ordonnance de non conciliation du 05 novembre 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de LILLE a, sur requête présentée par Monsieur [U] [E], : admis provisoirement Madame [C] [G] épouse [E], née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (Nord), au bénéfice de l’aide juridictionnelle,dit la juridiction française compétente et la loi française applicable à la demande en divorce ainsi qu’aux demandes relatives à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires,autorisé les époux, Monsieur [U] [E] et Madame [C] [G], à introduire l’instance en divorce,constaté que les époux résident séparément,vu l'accord des parties, attribué la jouissance du domicile conjugal, sis [Adresse 4] à [Localité 10], bien commun, à l'épouse, Madame [C] [G], sans préjudice des droits de chacun des époux dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial,dit que cette jouissance sera à titre onéreux,vu l'accord des parties, dit que l'épouse, Madame [C] [G], prendra provisoirement en charge les prêts immobiliers n°2009162057B00001 et n°2009162057B00002 souscrits auprès de la [8] pour l'acquisition du domicile conjugal (mensualités de 469,55 euros et 304,69 euros), contre créances entre les époux dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial,vu l'accord des parties, attribué à l’époux, Monsieur [U] [E], la jouissance du véhicule automobile CITROËN Saxo et à l'épouse, Madame [C] [G], la jouissance du véhicule automobile CITROËN C4 Picasso, sans préjudice des droits de chacun des époux dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial,fixé à la somme de 300 euros (TROIS CENTS EUROS) par mois le montant de la pension alimentaire que doit verser l’époux, Monsieur [U] [E], au titre de son devoir de secours de l’épouse, Madame [C] [G],constaté que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs, [W], [R] et [D], est exercée conjointement par les deux parents,vu l'accord des parties, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs communs, [W], [R] et [D], au domicile de la mère, Madame [C] [G],dit que le père, Monsieur [U] [E], bénéficiera d'un droit de visite à l'égard des enfants communs, [W], [R] et [D], dont les modalités seront définies librement en accord entre les parents ou, sous réserve d'un meilleur accord, de la manière suivante :* pendant un délai de trois mois : droit de visite simple, les samedis des semaines paires de 10 heures à 18 heures ainsi que