Chambre 02, 4 juin 2024 — 21/06760

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 02 N° RG 21/06760 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWCP

JUGEMENT DU 04 JUIN 2024

DEMANDERESSE :

S.A. SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552120222, agissant par ses représentants légaux. [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS :

SCI FAMILLE DU NORD, immatriculée au RCS de LILLE sous le n°498 899 160, ayant pour dernier gérant connu Monsieur [T] [B]. [Adresse 3] [Localité 6] défaillant

M. [T] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE

Mme [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire,

GREFFIER

Dominique BALAVOINE, Greffier

DÉBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 Février 2024 ;

A l’audience publique du 02 Avril 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 04 Juin 2024.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Juin 2024, et signé par Maureen DE LA MALENE, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

EXPOSE DU LITIGE

M. [T] [B] et Mme [Z] [E] sont associés de la SCI Famille du Nord qu'ils ont créée le 15 juin 2007.

La Société Générale a consenti à cette dernière trois prêts immobiliers destinés à l'acquisition de deux immeubles :

- un prêt destiné à l'acquisition d'un immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 13], d'un montant de 80.000 euros, remboursable en 324 mensualités au taux de 4,91 % par acte sous seing privé en date du 7 août 2007 (ci-après prêt n°1), accompagné d'un cautionnement solidaire à hauteur de 120.000 euros signé par M. [T] [B] et Mme [Z] [E] le 22 août 2007 ;

- un prêt destiné à l'acquisition d'un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 12], d'un montant de 72.970 euros, remboursable en 312 mensualités au taux de 4,91 % par acte sous seing privé en date du 6 septembre 2007 (ci-après prêt n°2), accompagné d'un cautionnement solidaire à hauteur de 109.455 euros signé par M. [T] [B] et Mme [Z] [E] le 5 septembre 2007 ;

- un prêt destiné aux travaux de l'immeuble susvisé de [Localité 12], d'un montant de 27.030 euros, remboursable en 204 mensualités au taux de 4,71 % par acte sous seing privé en date du 6 septembre 2007 (ci-après prêt n°3), accompagné d'un cautionnement solidaire à hauteur de 40.545 euros signé par M. [T] [B] et Mme [Z] [E] le 5 septembre 2007.

Prêt n°1

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 juillet 2021, la Société Générale a mis en demeure la SCI Famille du Nord de régler la somme de 16.199,02 euros au titre des échéances impayées dans un délai de 8 jours à compter de sa réception.

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 16 juillet 2021, la Société Générale a informé M. [T] [B] et Mme [Z] [E] des impayés.

Sans retour, elle a, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 août 2021, mis en demeure la SCI Famille du Nord de lui régler la somme de 16.751,33 euros au titre des échéances impayées dans un délai de 8 jours à compter de sa réception.

La SCI Famille du Nord n'a procédé à aucun versement.

La Société Générale a prononcé la déchéance du terme du prêt et l'a mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 septembre 2021, de lui régler la somme de 77.773,20 euros correspondant aux échéances impayées et au capital restant dû.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 septembre 2021, la Société Générale a mis en demeure M. [T] [B] et Mme [Z] [E] de régler la somme de 77.773,20 euros en leur qualité de caution.

Prêt n°2

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 juillet 2021, la Société Générale a mis en demeure la SCI Famille du Nord de lui régler la somme de 13.201,73 euros au titre des échéances impayées dans un délai de 8 jours à compter de sa réception.

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 16 juillet 2021, la Société Générale a informé M. [T] [B] et Mme [Z] [E] des impayés, en leur qualité de caution.

Sans retour, elle a mis en demeure la SCI Famille du Nord, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 août 2021, de lui régler la somme de 13.717,39 euros au titre des échéances impayées dans un délai de 8 jours à compter de sa réception.

La SCI Famille du Nord n'a procédé à aucun versement.

La Société Générale a donc prononcé la déchéance du terme du prêt et, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 septembre 2021, l'a mise en demeure de lui régler la somme de 67.074,64 euros.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 septembre 2021, la Société Générale a mis en demeure les cautions de lui régler la somme de 67.074,64 euros.

Prêt n°3

Par lettre recommandée avec