Chambre 3-4, 4 juin 2024 — 23/08395

other Cour de cassation — Chambre 3-4

Texte intégral

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 23/08395 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQHR

Ordonnance n° 2024/M135

M. [F] [P] [B] [M]

Représentant : Me Michel HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

S.A.R.L. THAGAU

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas BRANTHOMME de la SELAS CABINET D'AVOCATS N. BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Mme [T] [Z], [O] [V] épouse [H] agissant en sa qualité de mandataire ad'hoc de la Société THAGAU, désignée à cette fonction par ordonnance rendu le 26 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce d'Aix-en- Provence.

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, Greffier,

Vu l'appel interjeté par [F] [P] [B] [M], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 09 Décembre 2019 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence contre S.A.R.L. THAGAU ;

Vu l'intervention de Mme [V] épouse [H], mandataire ad'hoc de la société THAGAU ;

Vu le courrier du 23 mai 2024 du service gestion du Barreau de Marseille nous informant que Me Michel HUGUES a démissionné du Barreau de Marseille pour prendre sa retraite ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à Aix-en-Provence, le 04 Juin 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel