2ème Chambre, 4 juin 2024 — 23/00590

ARRET N°206

N° RG 23/00590 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYCA

F.V / V.D

[E]

C/

S.A.S. NJJ HOLDING

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

2ème Chambre Civile

ARRÊT DU 04 JUIN 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00590 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYCA

Décision déférée à la Cour : jugement du 21 février 2023 rendu(e) par le Juge de l'exécution de POITIERS.

APPELANT :

Monsieur [C] [K] [I] [E]

né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6]

[Adresse 3]

[Localité 5]

ayant pour avocat postulant la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocats au barreau de POITIERS

ayant pour avocat plaidant Me Martin RADZIKOWSKI, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE :

S.A.S. NJJ HOLDING

[Adresse 1]

[Localité 4]

prise en la personne de son représentant légal,domicilié en cette qualité audit siège

ayant pour avocat postulant la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS

ayant pour avocat plaidant Me Marine SIMONNOT, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :

Monsieur Fabrice VETU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Claude PASCOT, Président

Monsieur Fabrice VETU, Conseiller

Monsieur Cédric LECLER, Conseiller

GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU,

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

- Signé par Monsieur Claude PASCOT, Président, et par Madame Véronique DEDIEU, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [C] [E], philatéliste, a créé avec la SAS NJJ Holding le 03 mars 2016 la société à responsabilité limitée 'Pêcheur de Timbres' ayant pour objet l'achat, la vente, l'échange de timbres de collection et tout matériel philatélique, ancien ou moderne.

Monsieur [E], qui détenait 1001 parts sociales sur les 2001 constituant la capital social, en a assuré la gérance de mars 2016 jusqu'au mois de mars 2021.

Compte tenu des besoins de la SARL Pêcheur de Timbres, la SAS NJJ Holding l'a financé via une augmentation de capital par conversion partielle de compte courant d'associé intervenue le 1er avril 2016 au terme de laquelle la société NJJ Holding est devenue associée majoritaire de cette société.

Pour les besoins de l'activité de la SARL Pêcheur de Timbres, Monsieur [E], en sa qualité d'associé a :

- acquis une partie du compte d'associé de la SAS NJJ Holding à hauteur de 150.000 € ;

- souscrit des engagements de cautionnements solidaires successifs des 03 septembre 2018 et 06 mai 2019 au profit de la société NJJ Holding, visant à garantir le remboursement par la SARL Pêcheur de Timbres de son compte courant d'associé, dans la limite du montant total de 1.150.000 € (400.000 € + 750.000 €).

Après lettre de démission de Monsieur [E] datée du 06 décembre 2020, l'assemblée générale ordinaire, réunie le 05 mars 2021, a nommé en qualité de gérant à compter du 08 mars 2021, pour une durée illimitée, Monsieur [M] [G] qui était salarié de cette société.

Par jugement du tribunal de commerce de Paris daté du 25 janvier 2022, la SARL Pêcheur de Timbres a été admise au bénéfice d'une liquidation judiciaire.

Le 07 février 2022, le juge de l'exécution de Poitiers a autorisé la SAS NJJ Holding à pratiquer une saisie conservatoire tant entre les mains de tous établissements bancaires disposant d'une succursale en France et détenant des valeurs pour le compte de Monsieur [C] [E] que sur tous meubles mobiliers lui appartenant et à inscrire une hypothèque provisoire sur l'immeuble situé [Adresse 3], ce dans la limite d'un total de 1.300.000 € et en garantie de créances qu'elle dit détenir contre Monsieur [C] [E].

Les mesures précitées ont été effectuées les 28 mars, 31 mars et 27 avril 2022

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 5 avril 2022, la SAS NJJ Holding a mis en demeure Monsieur [C] [E] de lui payer la somme totale de 1.300.000 € se décomposant de :

- 400 000,00 € (cautionnement du 03 septembre 2018) ;

- 750 000,00 € (cautionnement du 06 mai 2019) ;

-150 000,00 € (prix de la cession de créance).

Par acte d'huissier en date du 26 avril 2022, la SAS NJJ Holding a fait assigner Monsieur [C] [E] à comparaître devant le tribunal judiciaire de Poitiers aux fins notamment d'obtenir paiement de ces sommes.

Par acte du 08 septembre 2022, Monsieur [E] a attrait la SAS NJJ Holding devant le juge de l'exécution de Poitiers.

Dans le dernier état de ses demandes Monsi