3ème Chbre Cab A1, 4 juin 2024 — 22/05428
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1
JUGEMENT N° du 04 Juin 2024
Enrôlement : N° RG 22/05428 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQ4G
AFFAIRE : S.A.R.L. ABC ENTRETIEN ( Me Vanessa AVERSANO) C/ Mme [U] [Z] épouse [O] et M. [M] [O] (Me Julien PINELLI)
DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :
Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE,
Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN,
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 04 Juin 2024
PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2024
Par Madame Aurore TAILLEPIERRE, Juge
Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE
LA S.A.R.L. ABC ENTRETIEN, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 403 674 245 et dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Maître Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDEURS
Madame [U] [Z] épouse [O], Monsieur [M] [O], tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 6] - [Localité 4]
tous deux représentés par Maître Julien PINELLI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, [Adresse 1] [Localité 2]
*** EXPOSE DU LITIGE
Le 31 août 2017, les époux [O] ont conclu avec la société ABC ENTRETIEN un marché de travaux portant sur la réfection de la toiture et la rénovation de l’immeuble situé [Adresse 7] [Localité 3], sous la maitrise d'œuvre de la SARL DEMIURGE, marché ayant pour objet l’exécution des lots gros oeuvre, maçonneries diverses, réseaux divers, charpente-couverture, carrelages et revêtements et peintures pour un montant de 237 600 euros TTC.
Des modifications du marché initial et travaux supplémentaires sont intervenus.
La SARL ABC ENTRETIEN s'est plainte de ce que M. et Mme [O] ont seulement versé la somme de 204 222,49 euros TTC, laissant un reliquat de 68 551,75 euros TTC compte tenu des travaux supplémentaires rendus nécessaires par les choix des maîtres d'ouvrage et des recommandations de la Mairie.
Les époux [O] ont refusé de procéder à la réception des travaux demandée par la société en décembre 2019 en l'état de nombreuses malfaçons alléguées et des sommes demandées de façon injustifiée.
*** La société ABC ENTRETIEN a saisi le président du tribunal judiciaire de Marseille par acte du 9 octobre 2020, aux fins d'expertise judiciaire et de paiement d’une somme provisionnelle de 33 377.50 euros TTC au titre du solde du marché initial.
Par ordonnance du 23 avril 2021, le juge des référés près du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise judiciaire, désigné Mme [F] et rejeté la demande de provision.
L'expert judiciaire a rendu son rapport définitif le 18 octobre 2022.
Par acte extrajudiciaire en date du 20 mai 2022, la SARL ABC ENTRETIEN a assigné les époux [O] devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de réception judiciaire des travaux et de paiement du solde du marché. **** Par conclusions récapitulatives notifiées le 3 novembre 2023, la SARL ABC ENTRETIEN demande au tribunal judiciaire de Marseille de :
Vu les dispositions de l’article 1792-6 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l’article 1240 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l’article 1303 et suivants du code civil,
A TITRE PRINCIPAL, PRONONCER la réception judiciaire du bien situé [Adresse 7] [Localité 3] au 22 juillet 2020, date à laquelle celui-ci était en état d’être reçu, CONDAMNER M. et Mme [O] au paiement de la somme de 68 551,75 euros TTC, outre intérêts légaux courant à compter du 16 juillet 2020 (date de réception de la lettre de mise en demeure) et capitalisation des intérêts, DIRE ET JUGER que doit être supporté par les époux [O] : le coût de l'escalier sur mesure ( 6 314 euros HT ou 6 000 euros HT selon l'expert), à tout le moins le différentiel avec le coût de l'actuel escalier LAPEYRE ( 4350 euros), le coût de la canalisation des EP de la toiture terrasse et prestation de pose ( 2819,12 euros HT), DIRE ET JUGER que la société ABC ENTRETIEN n'est pas tenue contractuellement, comme ne faisant pas partie du marché ou n'ayant pas été contractualisé contre la concluante et les époux [O] : la pose d'un sèche-serviettes, car relevant du lot électricité, la livraison de clés définitives incrochetables et remplacement des barillets des portes, l'entretien du réseau public, plus précisément le curage des racines du regard d'évacuation EU sous la voie publique, le branchement au réseau France Télécom tel que confirmé par l'expert judiciaire dans son rapport (page 33), A TITRE SUBSIDIAIRE, CONDAMNER M. et Mme [O] au paiement de la somme de 61 701,75 euros, déduction des reprises de menuiseries sur les deux bâtiments (68 551,75 euros TTC – 6850 euros) outre intérêts légaux courant à compter du 16 juillet 2020 (date de réception de la lettre de mise en demeure) et capitalisation des intérêts, CONDA