Ordonnance, 6 juin 2024 — 23-23.298

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-23.298 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Beirens et autre Ordonnance : 60757 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Beirens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024