Ordonnance, 6 juin 2024 — 23-23.839

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-23.839 Demandeur(s) : The Timken Company Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin Ordonnance : 60764 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. The Timken Company, société de droit américain, dont le siège est [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3] ' [Adresse 3] États-Unis, agissant en sa succursale française sous enseigne Timken Europe, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de The Timken Company, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à The Timken Company de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024