8ème Ch Prud'homale, 5 juin 2024 — 21/02314

8ème Ch Prud'homale

ARRÊT N°292

N° RG 21/02314 -

N° Portalis DBVL-V-B7F-RRDJ

M. [J] [U]

C/

Association [Localité 5] HANDBALL CLUB

Infirmation partielle

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

-Me Christophe LHERMITTE

-Me Julie DRONVAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 05 JUIN 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Madame Nadège BOSSARD, Présidente,

Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller,

Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère,

GREFFIER :

Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 28 Mars 2024

devant Madame Nadège BOSSARD et Monsieur Philippe BELLOIR magistrats tenant l'audience en la formation rapporteur, sans opposition des représentants des parties et qui ont rendu compte au délibéré collégial

En présence de Madame [P] [K], médiatrice judiciaire,

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 05 Juin 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

****

APPELANT et intimé à titre incident :

Monsieur [J] [U]

né le 02 Juin 1983 à [Localité 5] (56)

demeurant [Adresse 3]

[Localité 2]

Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Caroline COUTE, Avocat plaidant du Barreau de LORIENT

INTIMÉE et appelante à titre incident :

L'Association LORIENT HANDBALL CLUB prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège :

[Adresse 7]

[Localité 1]

Ayant Me Julie DRONVAL de la SELAS LES JURISTES D'ARMORIQUE, Avocat au Barreau de LORIENT, pour Avocat constitué

M. [U] a été engagé en qualité d'animateur sportif par l'association [Localité 5] HANDBALL CLUB à compter du 14 novembre 2005 par contrat de travail à durée déterminée, dit contrat d'accompagnement dans l'emploi, à l'issue duquel il a été confirmé dans ses fonctions par contrat à durée indéterminée, à compter du 15 novembre 2006.

Du 19 octobre au 16 novembre 2018, M. [U] a été placé en arrêt de travail à la suite d'un infarctus.

Le 26 janvier 2019, Mmes [Y] et [S] sont devenues coprésidentes de l'association, à la suite de la démission de leur prédécesseur.

Il a été proposé à M. [U] un avenant introduisant une modulation de son temps de travail, non signé par le salarié.

Du 13 mai au 16 juin 2019, M. [U] a de nouveau été placé en arrêt de travail.

Le 14 mai 2019, M. [U] a été mis en demeure de rendre tout matériel ou document en relation avec son activité professionnelle.

Le 15 mai 2019, il a été convoqué à un entretien préalable, fixé le 24 mai suivant.

Le 31 mai 2019, il a été licencié pour faute grave, motif pris de faits d'insubordination et d'un comportement, excessif, humiliant et injurieux à l'égard des licenciés.

Le 18 juin suivant, M. [U] a contesté l'intégralité des griefs formulés à son encontre.

Le 16 juillet 2019, le conseil de M. [U] est intervenu auprès de l'association afin de demander un règlement amiable.

Le 29 août 2019, M. [U] a saisi le Conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de :

' Dire et juger que le licenciement de M. [U] ne reposait pas sur une faute grave,

' Condamner l'association [Localité 5] HANDBALL CLUB à verser à M. [U] les sommes suivantes :

- 3.804,44 € d'indemnité compensatrice de préavis,

- 380,44 € d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis,

- 7.608,87 € d'indemnité légale de licenciement,

- 22.826,64 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

- 5.000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral,

- 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

' Majoration des sommes à caractère salarial de l'intérêt légal à compter de la saisine du Conseil de prud'hommes et à compter de la décision pour les demandes à caractère indemnitaire,

' Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir,

- Condamner l'association [Localité 5] HANDBALL CLUB aux entiers dépens de l'instance.

La Cour est saisie de l'appel interjeté par M. [U] le 9 avril 2021 contre le jugement du 11 mars 2021, par lequel le Conseil de prud'hommes de Lorient a :

' Requalifié le licenciement pour faute grave de M. [U] en licenciement pour cause réelle et sérieuse,

' Condamné l'association [Localité 5] HANDBALL CLUB à verser à M. [U] :

- 7.608,87 € au titre de l'indemnité de licenciement,

- 3.804,44 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés,

- 380,44 € bruts au titre des congés payés s'y rapportant,

- 2.000 € de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral,

- 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

' Débouté M. [U] de sa demande de qualification de son licenciement

sans cause réelle et sérieuse et de toutes les demandes en découlant,

' Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement,

' Or