Ordonnance, 6 juin 2024 — 24-16.083

COUR DE CASSATION Paris, le 6 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31828 Pourvoi N° : C 24-16.083 Demandeur : 1- Syndicat Sinkidad Labourerien Breizh représenté par : SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : 1- Syndicat CGT-FO 2- Organisme Direction générale du travail La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; VU le pourvoi N°C 24-16.083, formé par le syndicat Sinkidad Labourerien Breizh contre un jugement rendu par le pôle social (contentieux élections professionnelles) du tribunal judiciaire de Paris (RG 24/01687), le 24 mai 2024 ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 5 juin 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 6 juin 2024 *** En présence d'un contentieux relatif aux élections professionnelles, il y a lieu, dans le souci de ne pas retarder le processus électoral de réduire les délais d'instruction du pourvoi. EN CONSEQUENCE, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au Syndicat Sinkidad Labourerien Breizh et et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 7 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la Direction générale du travail ainsi qu'au syndicat CGT-FO. P/ Le premier président La conseillère référendaire déléguée Caroline Azar