Chambre 1-5, 6 juin 2024 — 21/03614

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT AVANT DIRE DROIT

(Expertise)

DU 06 JUIN 2024

N°2024/200

Rôle N° RG 21/03614 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCWB

Société [7]

C/

[J] [V]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Me Karine TOLLINCHI

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse en date du 05 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04515.

APPELANT

Syndicat des copropriétaires [7] sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice LA SARL CABINET CLEMENCEAU, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4],

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Margaux VERAN-PIAZZESI, avocat au barreau de NICE, plaidant

INTIME

Monsieur [J] [V]

demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE, plaidant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON, Président, et Mme Audrey CARPENTIER, Conseiller, chargés du rapport.

Madame Audrey CARPENTIER, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Marc MAGNON, Président

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2024.

Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSE DU LITIGE

[J] [V] est propriétaire des lots n°17, 68, 77, 78 situés au sein de la résidence [7] à [Localité 10], soumise aux statuts de la copropriété. Ces lots se trouvent situés sous les parkings et garages, la résidence étant construite à flanc de colline.

Se plaignant d'infiltrations dans ses lots, [J] [V] a obtenu par ordonnance de référé du 26 juin 2002 la désignation d'un expert judiciaire.

L'expert a déposé son rapport le 22 avril 2003.

Par Ordonnance de référé du 26 novembre 2003, confirmée par Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 13 janvier 2005, le syndicat des copropriétaires de la résidence [7] a été condamné à effectuer les travaux préconisés par l'Expert, notamment :

-Dégager les terres, le long de la paroi extérieure et pour ce faire, aménager la zone d'espaces verts en restanques ; travaux qui nécessitent l'exécution de murs bahuts successifs,

-supprimer les arbustes et arbres implantés à l'endroit des remblais mis en dépôt, et ce y compris le figuier dont il est fait état ci-avant,

-stabiliser les zones d'espaces verts laissées en talus, par la mise en place de plantations spécifiques,

-effectuer les plantations de stabilisation préconisées par l'expert,

-remédier aux dommages occasionnés aux locaux de M. [V], par l'évacuation des eaux en rétention, au sol de ces locaux et à leur assèchement ,et ce notamment par la mise en place de sécheuses et déshumidificateurs pendant trois à six jours.

Les travaux d'étanchéité ont été réceptionnés le 28 avril 2014.

Se plaignant de la persistance de désordres, [J] [V] a de nouveau obtenu le 14 mars 2016 du juge des référés la désignation d'un expert judiciaire avec pour mission de dire si les travaux préconisés par le précédent expert ont été réalisés.

L'expert [X] a déposé son rapport d'expertise le 16 mai 2018.

Par suite de l'assignation délivrée par [J] [V], le tribunal judiciaire de Grasse a, par décision du 5 mars 2021 :

-condamné le syndicat des copropriétaires [7] à supprimer les installations électriques mises en place dans le lot de copropriété numéro 17,

-condamné le syndicat des copropriétaires [7] à enlever les gravats de chantier sur le talus Ouest et notamment le mur de soutènement effondré et la terre stockée contre le mur, et la création des murs bahuts préconisés par le rapport d'expertise [T] du 22 avril 2003 (pages 42 et 43 du rapport [X]),

-condamné le syndicat des copropriétaires [7] à araser le mur implanté devant la fenêtre du lot 78 selon préconisations du rapport d'expertise de Monsieur [T] pour une finition horizontale au même plan que l'appui de fenêtre, avec fi