2ème CHAMBRE CIVILE, 6 juin 2024 — 21/01691
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 06 JUIN 2024
N° RG 21/01691 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MALQ
S.A.R.L. PIERRE MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS (PMTP)
c/
[V] [S]
Société LES VIDANGES DE HAUTE GIRONDE
Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 19/04327) suivant déclaration d'appel du 19 mars 2021
APPELANTE :
S.A.R.L. PIERRE MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS (PMTP)
immatriculée au RCS de Libourne sous le n°490798410, dont le siège social est situé [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social
Représentée par Me Hélène FLORENT, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉES :
[V] [S]
née le 16 Février 1958 à [Localité 5]
de nationalité Française
Profession : Auxiliaire de vie,
demeurant [Adresse 6]
Représentée par Me DION substituant Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX
La SARL VIDANGES DE LA HAUTE GIRONDE VHG
SARL immatriculée au RCS de LIBOURNE sous le numéro 450 313 796 ayant son siège social [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX
Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES
société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 670 466, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 08 avril 2024 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller
Madame Christine DEFOY, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN
Greffier lors du prononcé : Madame Mélody VIGNOLLE-DELTI
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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EXPOSÉ DU LITIGE
Propriétaire d'un immeuble d'habitation sis [Adresse 1]), Mme [V] [S] a, par devis en date du 11 août 2011, confié à la SARL Pierre Maçonnerie et Travaux Publics (SARL PMTP) la mise en 'uvre d'une nouvelle fosse septique et d'une pompe de relevage.
La SARL PMTP a, par la suite, procédé à trois remplacements de cette pompe les 27 décembre 2013, 13 janvier 2014 et 19 mai 2014.
Mme [V] [S] a en outre sollicité l'intervention de la SARL Vidanges de la Haute Gironde (VHG), assurée auprès d'Areas Dommages, laquelle a procédé le 21 janvier 2014 à une vidange de cette fosse.
Se plaignant de dysfonctionnements du système d'assainissement et du soulèvement de la pompe, Mme [V] [S] a fait, dans un premier temps, appel à un expert amiable afin de déterminer l'origine des désordres. M. [Y], mandaté par le cabinet IXI, a rendu son rapport le 16 juillet 2014. Mme [V] [S] a également sollicité l'intervention du service d'assainissement non collectif, la Sogedo, qui a établi un compte-rendu du fonctionnement de cette installation le 26 septembre 2014.
Par ordonnance de référé en date du 1er juin 2016, le tribunal de grande instance de Bordeaux a, sur assignation de Mme [V] [S], désigné M. [W] [K] [I] en qualité d'expert. Ce dernier a déposé son rapport le 26 mars 2018.
Suivant acte d'huissier en date du 7 mai 2019, Mme [V] [S] a assigné la SARL PMTP, la SARL Vidanges de la Haute Gironde, ainsi qu'Areas Dommages, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins d'obtenir la condamnation de ces dernières à lui payer le coût des travaux réparatoires de la fosse, outre des dommages et intérêts correspondant au montant de la perte de loyers.
Par jugement en date du 27 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a:
- dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes des parties tendant à « déclarer » et «constater»,
- condamné la SARL Pierre Maçonnerie et Travaux Publics à payer la somme de 348 euros à Mme [V] [S] au titre des travaux réparatoires relatifs à la pompe,
- condamné in solidum la SARL Pierre Maçonnerie et Travaux Publics, la SARL Vidanges de Haute Gironde et son assureur, Areas Dommages, à payer à Mme [V] [S] les sommes de :
- 1401 euros au titre de son dommage matériel,
- 34 286 euros au titre de son préjudice immatériel,
- dit que dans les rapports entre coobligés, le partage de responsabilité s'effectuera de la manière suivante :
- la SARL Pierre