CHAMBRE SOCIALE C, 6 juin 2024 — 21/01412
Texte intégral
AFFAIRE PRUD'HOMALE
RAPPORTEUR
N° RG 21/01412 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNRX
S.A.S. LAVOREL
S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIES
S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN
C/
[S]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON
du 02 Février 2021
RG : 19/00067
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE C
ARRÊT DU 06 JUIN 2024
APPELANTES :
S.A.S. LAVOREL
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE
S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIES es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS LAVOREL, représentée par Maître [L] [K].
[Adresse 7]
[Localité 5]
représentée par Me Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE
S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN es qualité de mandataire judiciaire de la SAS LAVOREL, représentée par Maître Fanny MARTIN.
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Me Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE
INTIMÉE :
[J] [S] Madame
née le 28 Décembre 1971 à [Localité 12]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Sedahat KELES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Mai 2024
Présidée par Françoise CARRIER, Conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
- Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente
- Françoise CARRIER,Conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,
- Nabila BOUCHENTOUF, conseillère
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 06 Juin 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Président et par Fernand CHAPPRON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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FAIT ET PROCEDURE
Mme [J] [S] a été embauchée le 28 juin 2012, par la SAS Lavorel, sous contrat à durée indéterminée, en qualité de vendeuse au sein du magasin «Jeremy Chaussures'', implanté dans la zone commerciale du [Adresse 8] sur la commune de [Localité 9].
Suivant avenant du 25 septembre 2015, elle a été promue à compter du 1er mars 2015 au poste de 'vendeuse- responsable' au sein du même magasin.
La convention collective applicable à la société est la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure.
Dans le dernier état de ses fonctions, Mme [S] percevait un salaire mensuel brut de 1751 €.
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 14 janvier 2019, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable fixé au 24 janvier 2019.
Mme [S] ayant indiqué qu'elle ne pourrait se rendre disponible à cette date, l'employeur lui a adressé le 18 janvier 2019 une nouvelle convocation à un entretien préalable fixé au 26 janvier 2019.
Le 30 janvier 2019, Mme [S] s'est vue notifier son licenciement pour insuffisance professionnelle dans les termes suivants :
'[...] Les faits qui vous sont reprochés, dont nous vous avions fait part pour l'essentieI dans la première lettre de convocation à l'entretien préalable sont les suivants :
Votre contrat de travail du 25 septembre 2015 précise que votre « fonction de responsable magasin recouvre les domaines suivants '', la principale mission étant :
- Encadrement d'une vendeuse et animation dans une démarche de progrès permanent des connaissances et de I'activité ''
- Etc...
Or, I'activité du magasin de [Localité 9] que nous vous avons confié n'a cessé de se dégrader depuis cette date de signature de votre contrat de responsable.
Nous avons toléré dans un premier temps une dégradation et pris en compte votre situation personnelle en n'intervenant pas à votre encontre au terme de la première année dans votre nouvelle fonction de responsable (au cours de laquelle une baisse du chiffre d'affaires pouvait déjà être constatée).
La dégradation se perpétuant, nous vous avons alertée en novembre 2017 (note de service et entretien personnel) alors qu'aucune nouvelle concurrence n'était constatée.
Malgré nos discussions et cette alerte, la dégradation de I'activité du magasin s'est poursuivie pour atteindre -18, 7% sur trois ans, soit une perte de chiffre d'affaires très élevée atteignant le montant de -111.353 € à fin septembre 2018.
Nous vous avons à nouveau rencontrée le 10 septembre 2018. Nous vous avons confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 septembre 2018 que la situation ne pouvait plus durer.
Nous avons mis à votre disposition une coach interne (apport de savoir-faire) aux fins de vous aider à redresser I'activité immédi