CHAMBRE SOCIALE C, 6 juin 2024 — 21/01456

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNVF

[L]

C/

S.A.R.L. LECQ & LEFEBVRE

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE

du 11 Février 2021

RG : F 19/00049

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE C

ARRÊT DU 06 JUIN 2024

APPELANT :

[C] [L]

né le 26 Novembre 1970 à [Localité 4]

Paillasseux

[Localité 3]

représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIMÉE :

S.A.R.L. LECQ & LEFEBVRE

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL DELMAS FLICOTEAUX, avocat ant plaidant au barreau de LYON substitué par Me Armony GRANDJEAN, avocat au même barreau et Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Mai 2024

Présidée par Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente

- Nabila BOUCHENTOUF, conseillère

- Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 06 Juin 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente et par Fernand CHAPPRON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS ET PROCEDURE

M. [L] a été embauché à compter du 11 octobre 2010 par la société Lecq et Lefebvre, exploitant une activité d'électricité générale, installation de chauffage, climatisation et ventilation à [Localité 2] et filiale du groupe [A], en qualité de chargé d'affaires aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Son contrat précisait qu'il était soumis à un forfait en jours de 216 jours.

Suivant avenant du 1er septembre 2016, il a été promu Directeur, statut cadre, position C, 1er échelon, coefficient 130 de la convention collective des cadres du bâtiments, sa rémunération annuelle étant portée 55 000 € bruts avec maintien du véhicule d'entreprise.

Cet avenant rappelait que M. [L] était soumis à un forfait annuel en jours soit 218 jours selon les modalités fixées dans son contrat de travail conclu le 11 octobre 2010.

Au dernier état de sa collaboration, M. [L] disposait d'une rémunération mensuelle moyenne de 5 137 € bruts.

Le 20 octobre 2017, la société Lecq et Lefebvre a notifié à M. [L] sa mise à pied à titre conservatoire et l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 7 novembre 2017.

Par lettre du 17 novembre 2017, la société Lecq et Lefebvre a notifié son licenciement à M. [L] dans les termes suivants :

' Vous avez été engagé au sein de la société en qualité de Chargé d'affaires CVC le 11 octobre 2010. Fort de cette expérience, ainsi que plus généralement de celle dont vous disposez dans notre métier et le secteur d'activité dans lequel nous intervenons, vous avez été promu Directeur de SN LECQ & LEFEBVRE à compter du 1er septembre 2016.

En cette qualité, et conformément à votre contrat de travail et la délégation de pouvoirs associée, il vous appartient d'assurer la responsabilité de la gestion courante de l'entreprise, et plus particulièrement de la gestion technique de ses chantiers, de sa gestion administrative et commerciale, ainsi que de la gestion des Ressources Humaines, en rendant compte mensuellement auprès de la gérance et des services de gestion du groupe des résultats, des actes de gestion et des projets que vous souhaitez mettre en 'uvre.

En tant que Directeur, vous êtes ainsi notamment en charge de manager et piloter vos équipes, et d'assurer dans ce cadre le développement et la pérennité de l'activité de I'entreprise.

ll vous appartient alors notamment de:

'' porter les décisions et orientations prises, les expliquer aux équipes ; aider et veiller à leur mise en 'uvre et appropriation par celles-ci ;

'' identifier les difficultés de vos collaborateurs, les accompagner et proposer des solutions correctives et constructives; être proactif dans les démarches de recrutement et de montée en compétences de ceux-ci ;

'' veiller à la bonne organisation du travail, la gestion des plannings et le respect des délais, dans le respect de la législation, conformément à votre délégation de pouvoirs.

Pourtant, nous sommes aujourd'hui au regret de constater de nombreuses carences et lacunes dans l'exercice de vos fonctions, auxquelles vous n'avez pas su remédier malgré nos conseils et notre accompagnement régulier depuis votre prise de fo