CHAMBRE SOCIALE C, 6 juin 2024 — 21/07849

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 21/07849 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5DO

SASU ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL

C/

[O]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE

du 01 Octobre 2021

RG : F19/00252

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE C

ARRÊT DU 06 JUIN 2024

APPELANTE :

SASU ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me David CALVAYRAC de la SELEURL DAVID CALVAYRAC, avocat plaidant du barreau de PARIS substitué par Me Nathan HUBERT, avocat du même barreau

INTIMÉ :

[M] [O]

né le 27 Janvier 1960 à [Localité 5] (Algérie)

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Mai 2024

Présidée par Françoise CARRIER, Conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente

- Nabila BOUCHENTOUF, conseillère

- Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 06 Juin 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente et par Fernand CHAPPRON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS ET PROCEDURE

A compter du 11 novembre 1996, M. [M] [O] a été embauché selon contrat à durée déterminée en qualité de préparateur de commandes par la société ITM LAI, exerçant une activité de logistique à vocation alimentaire pour l'ensemble du groupement 'les Mousquetaires',.

La relation de travail s'est poursuivie pour une durée indéterminée et en demier lieu M. [O] occupait le même emploi, niveau 2, échelon D de la Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et il percevait une rémunération brute mensuelle de base de l 587,48 €.

M. [O] a été placé en accident du travail à compter du 26 septembre 2017.

Par courrier du 15 novembre 2017, il s'est vu proposer un transfert de son contrat de travail au sein du nouvel établissement de [Localité 7] qu'il a refusé par un écrit daté du 22 novembre 2017.

Par courrier du 2 novembre 2018, M. [O] a été licencié pour motif économique dans les termes suivants :

' Par la présente, nous sommes au regret de vous notifier votre licenciement pour motif économique, en application du Plan de Transformation Logistique (déclinaison 2016/2017) initié au sein de notre entreprise depuis 2012.

Les motivations économiques de ce licenciement sont les suivantes :

Notre société ITM LAI a pour essentielle activité d'assurer aux enseignes « alimentaires » du Groupement des Mousquetaires (INTERMARCHE, NETTO) qui sont ses clients, l'appui fonctionnel en matière logistique / transport dont elles ont besoin.

A ce titre, ITM LAI se doit de donner à ces enseignes frontalement confrontées à une concurrence toujours plus aiguisée, les moyens et atouts de leur propre performance, condition indispensable à la pérennité de l'ensemble du dispositif de distribution du Groupement.

Or, le contexte économique actuel couplé aux nouvelles habitudes d'achat des clients, impose aux acteurs de la grande distribution alimentaire une refonte de leurs stratégies.

En tant qu'intervenant majeur sur le marché de la grande distribution, le Groupement des Mousquetaires se doit d'être continuellement pro-actif face aux évolutions imposées par ces changements de comportement et/ou les avancées de la concurrence (notamment le e-commerce/drive).

C'est pourquoi, depuis 2010, le Groupement des Mousquetaires s'est engagé dans une politique commerciale misant sur une augmentation de la fidélité du consommateur et une baisse des coûts de fonctionnement.

La déclinaison des axes stratégiques de l'enseigne INTERMARCHE (nouveaux formats, innovation, drive etc.) se traduit en particulier par une « offre produit» extrêmement diversifiée et une croissance historique du nombre de références mises à disposition des consommateurs.

Cette évolution est directement ressentie sur l'ensemble des entrepôts ITM LAI, et plus particulièrement les bases « sec » préparant les produits à plus forte rotation. Le premier impact visible dans ces entrepôts est la saturation des emplacements « picking ».

Répondre à cette croissance dans la configuration actuelle de la logistique organisée par la société ITM LAI est de nature à mettre cel