2ème chambre section A, 6 juin 2024 — 23/02952
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 23/02952 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6H6
NA
PRESIDENT DU TJ DE NIMES
19 juillet 2023
RG:23/00170
[U]
[W] ÉPOUSE [U]
[U]
[U]
C/
[I]
Syndic. de copro. DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE [Adresse 20] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC
Grosse délivrée
le
à Selarl Celine Guille
Selarl Lenzi et associés
Selarl LX NIMES
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 06 JUIN 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de NIMES en date du 19 Juillet 2023, N°23/00170
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre,
Madame Virginie HUET, Conseillère,
M. André LIEGEON, Conseiller,
GREFFIER :
Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 09 Avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juin 2024.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTS :
M. [Z] [U]
né le 06 Mai 1951 à [Localité 15]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
Mme [R] [W] épouse [U]
née le 07 Novembre 1952 à [Localité 21]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
M. [J] [U]
né le 14 Septembre 1982 à [Localité 18]
[Adresse 2]
[Localité 13]
Représenté par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
M. [E] [U]
né le 28 Octobre 1983 à [Localité 18]
[Adresse 12]
[Localité 18]
Représenté par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉS :
M. [X] [I]
né le 23 Décembre 1975 à [Localité 18]
[Adresse 9]
[Localité 18]
Représenté par Me Audrey TRALONGO de la SELARL FRANCK LENZI ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON
Représenté par Me Magali FAYET de la SELARL CABINET FB JURILEX, Plaidant, avocat au barreau de NICE
Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 20] sis [Adresse 7], [Adresse 5]-[Adresse 6] et [Adresse 10], [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SAS CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE NATIONAL (CGIN), dont le siège est [Adresse 14], [Localité 1], représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 14]
[Localité 1]
Représentée par Me Armand ANAVE de la SELARL JURCO, Plaidant, avocat au barreau de NICE
Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 06 Juin 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Par acte introductif d'instance du 19 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 20], sise [Adresse 7], [Adresse 5]~[Adresse 6] et [Adresse 10] à [Localité 18], représenté par son syndic en exercice, la SAS CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE NATIONAL (CGIN) a fait assigner devant 1e président du tribunal judiciaire de Grasse statuant selon la procédure accélérée au fond, M. [Z] [U] et Mme [R] [W] épouse [U], usufruitiers des lots numéros 1058, 1129 et 1355 dans ladite résidence, ainsi que MM. [J] ct [E] [U], nus-propriétaires des lots susvisés, aux 'ns de voir condamner solidairement les défendeurs à lui payer solidairement, les charges dc copropriété.
Suivant jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 17 février 2023, le tribunal judiciaire de Grasse constatant que MM. [Z] et [E] [U] sont avocats dans le ressort de Ia Cour d'appel de Nice, en ce compris la juridiction de Grasse, s'est déclaré incompétent et a ordonné 1e renvoi de la procédure devant la juridiction de Nîmes.
Le dossier a été transmis par voie de greffe et enrôlée sous le numéro RG 23-170.
Par exploit de commissaire de justice du 7 mars 2023, M. [Z] [U], Mme [R] [W] épouse [U], M. [J] [U] ct M. [E] [U] ont donné assignation en intervention forcée devant le président du tribunal judiciaire de Nîmes statuant selon la procédure accélérée au fond à M. [X] [I] aux 'ns dc voir juger que ce dernier est depuis le 1er août 2021, personnellement débiteur des charges dc copropriété réclamées par le syndicat des copropriétaires [Adresse 20].
La procédure a été enrôlée sous le numéro RG 23-243.
Le jugement rendu le 19 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Nîmes a statué ainsi qu'il suit :
Vu la jonction des procédures sous lo numéro RG 23-170,
CONDAMNE solidairement M. [Z] [U], Mme [R] [W