Chambre commerciale 3-1, 6 juin 2024 — 22/03690
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 58F
Chambre commerciale 3-1
(Ex-12e chambre)
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 6 JUIN 2024
N° RG 22/03690 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHOX
AFFAIRE :
[B] [T]
...
C/
S.A. HELVETIA ASSURANCES
...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
N° Chambre : 4
N° RG : 2020F00806
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Chantal DE CARFORT
Me Stéphanie TERIITEHAU
TC NANTERRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [B] [T]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Société AMLIN INSURANCE SE
[Adresse 3]
[Localité 10] (BELGIQUE)
Représentés par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Thomas BURGAUD & Me Sébastien LOOTGIETER de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON, Plaidants, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0160
APPELANTS
****************
S.A. HELVETIA ASSURANCES
RCS Le Havre n° 339 489 379
[Adresse 1]
[Localité 6]
S.A.S.U. CHANTIERS NAVALS VANDENBOSSCHE
RCS Nanterre n° 492 829 593
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représentées par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Mathilde ROUSSET & Me Pierre-Yves GUERIN de l'AARPI LMT AVOCATS, Plaidants, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R169
INTIMEES
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur François THOMAS, Président,
Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller,
Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
Greffier, lors des débats : M. Hugo BELLANCOURT,
EXPOSÉ DU LITIGE
M. [B] [T] est propriétaire d'un bateau-logement sans motorisation dénommé 'Vrouwenzand' qui stationne face au [Adresse 2] (92).
Son bateau se trouve couvert par une police d'assurance fluviale Logifluv n°330000045/0141 souscrite le 24 août 2018 auprès de la société MS Amlin, garantissant notamment la responsabilité civile et les dommages matériels susceptibles d'être occasionnés au bien.
Dans le cadre du renouvellement de son titre de navigation (certificat communautaire), M. [T] a fait monter son bateau en cale aux Chantiers Navals Vandenbossche (ci-après la société Vandenbossche) à la fin du mois de septembre 2018, pour qu'un sondage de coque et une visite de sécurité soient effectués par un expert agréé.
Un expert du cabinet [Y] a inspecté le bateau le 3 octobre 2018. Il a constaté des pertes d'épaisseur de tôles et des chancres de corrosion sur la coque. Il a préconisé des travaux de réfection comprenant la pose de doublantes et divers travaux complémentaires d'amélioration de l'étanchéité.
M. [T] a demandé un devis à la société Vandenbossche. Le devis en date du 4 octobre 2018, prévoyant un montant de travaux de 52.437 € TTC, a été validé le 8 octobre 2018, les travaux devant commencer le 15 octobre suivant.
Après formage des tôles, les 15 et 16 octobre 2018, le pointage des tôles par soudure a commencé le 17 octobre 2018.
Lors de la première journée de soudure, le 17 octobre 2018, un premier départ de feu est survenu à 12h dans le doublage intérieur de la coque, au voisinage des soudures réalisées à l'extérieur. L'incendie naissant a été maîtrisé par le fils de M. [T], présent sur place, « en projetant de l'eau à l'intérieur et en arrachant une partie du vaigrage ».
Le lendemain, 18 octobre 2018, le propriétaire et M. [G] [K], responsable d'une entreprise spécialisée dans l'aménagement intérieur des péniches, sont restés quelques heures sur les lieux pour effectuer des 'fenêtres' dans le doublage intérieur de la coque afin de pouvoir procéder à une extinction rapide du feu en cas de nouveau départ.
Les travaux de soudure ont repris et le pointage des tôles a été réalisé de 7h à 16h/16h30.
Vers 20h, alors que M. [T] avait quitté le chantier, un incendie a de nouveau éclaté à bord du bateau. L'intervention des pompiers, prévenus par les ouvriers, a permis au feu de ne pas se propager dans tout le bateau.
Le 19 octobre 2018, M. [T] a déclaré le sinistre à son assureur.
L'assureur MS Amlin a délégué un expert du cabinet [J] pour évaluer les dommages et a également demandé à un expert du laboratoire Lavoué, spécialisé en incendie, d'intervenir pour déterminer les causes de l'incendie.
L'expert incendie du laboratoire Lavoué a conclu dans son rapport du 28 novembre 2018 que la chaleur des