CTX PROTECTION SOCIALE, 3 juin 2024 — 24/00188
Texte intégral
MINUTE:24/ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVQ AFFAIRE :Société [4] subrogée aux droits de M. [Z] [Y] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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Notifié le à - Société [4] subrogée aux droits de M. [Z] [Y] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
Société [4] subrogée aux droits de M. [Z] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1]
DÉFENDEUR :
CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF [Adresse 3] [Localité 2]
EXPOSE DU LITIGE
La société [4] subrogée aux droits de M. [Z] [Y] a fait connaître, par courrier du 16 mai 2024, qu’elle se désistait de sa demande ;
La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,