Chambre 4-2, 7 juin 2024 — 19/19509

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2

ARRÊT AU FOND

DU 07 JUIN 2024

N° 2024/101

Rôle N° RG 19/19509 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKV2

[N] [K]

C/

SARL AV ALUMINIUM

Copie exécutoire délivrée

le : 07 Juin 2024

à :

Me Laurent-Attilio SCIACQUA, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Marianne COLLIGNON-TROCMEavocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Novembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F16/00598.

APPELANTE

Madame [N] [K], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Laurent-Attilio SCIACQUA de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

SARL AV ALUMINIUM Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julien DEVAUX, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2024, délibéré prorogé au 07 Juin 2024

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Juin 2024

Signé par Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Mme [N] [K] a été embauchée le 2 janvier 2008 par la société AV Aluminium dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (20 heures par semaine) en qualité d'aide magasinier polyvalent classée niveau I, échelon 3, coefficient 155 de la grille des emplois de la convention collective de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute Provence (IDCC 2630) applicable à la relation de travail compte de tenu de l'activité de l'entreprise, laquelle est spécialisée dans la fabrication de structures métalliques et de parties de structures.

Les tâches confiées à la salariée étaient les suivantes :

- Répondre au téléphone

- Réceptionner les commandes

- Editer les BL

- Préparer les commandes

- Vérifier les quantités et la qualité des marchandises,

- Expédier les marchandises

- Contrôler la livraison

- Réception des camions avec utilisation d'un chariot élévateur, déchargement,

rangement, contrôle des marchandises,

- Entretien de l'entrepôt, des locaux et des outils de travail (outillage, véhicules, etc)

- Aménagement de l'espace de travail

- Montage des maquettes

- Coupe et usinage de barres d'aluminium

- Livraisons

- Toutes autres tâches en fonction des besoins de l'entreprise et de la satisfaction de l'attente des clients.

Par avenant du 27 octobre 2008, la durée du travail de Mme [K] a été fixée à 35 heures par semaine.

La salariée a été victime d'un accident du travail le 16 septembre 2009, suite à une chute d'une charge métallique la blessant gravement à la jambe droite.

En arrêt de travail pendant cinq mois, à l'issue des deux visites médicales de reprises des 2 et 16 février 2010, elle a été déclarée apte avec les réserves suivantes : 'pas de port de charges, pas de travail en hauteur, pas de conduite de chariot de levage, pas de port de chaussures de sécurité'.

Un nouvel avenant du 1er mars 2010 a augmenté la durée du travail de la salariée à 169 heures par mois (39 heures par semaine), fixé sa rémunération mensuelle brute à 1.652,07 € et instauré une prime de 63,64 € par mois, dont le versement était conditionné par l'atteinte de l'objectif de qualité suivant : l'absence d'erreur dans les expéditions ou entre le stock réel et le stock théorique au cours du mois considéré.

En parallèle, les fonctions de Mme [K] ont été adaptées et elle est devenue responsable logistique.

Suite à une visite médicale réalisée le 12 juillet 2010, le médecin du travail a conclu que la salariée était 'apte à l'essai' à ce poste de responsable logistique.

Le 1er septembre 2010, ce professionnel de santé au travail a indiqué - toujours au visa de ce poste de responsable logistique - qu'