Chambre 4-1, 7 juin 2024 — 21/05859

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 07 JUIN 2024

N° 2024/158

Rôle N° RG 21/05859 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ3O

[X] [K]

C/

Société MONOP

Copie exécutoire délivrée le :

07 JUIN 2024

à :

Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Karine MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 16 Avril 2021 enregistré au répertoire général.

APPELANT

Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Société MONOP, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Pascal PETREL de la SELARL P & A SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Karine MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Véronique SOULIER, Présidente

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère

Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juin 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Juin 2024

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

La société Monop' est une société du groupe Casino qui exerce une activité de commerce de centre-ville.

Elle applique à son personnel la convention collective nationale des Grands Magasins Populaires.

Elle a engagé M. [X] [K] en qualité d'employé commercial, niveau 2A, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à compter du 16 octobre 2012 jusqu'au 31 octobre 2012, la relation de travail s'étant poursuivie à durée indéterminée à temps partiel à compter du 7 janvier 2013 puis à temps complet à compter du 12/05/2014.

Au dernier état de la relation de travail, M. [K] percevait une rémunération fixe mensuelle brute de 1.504,76 €.

Par lettre remise au salarié en mains propres contre décharge le 28 février 2018, la société Monop' l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 13 mars 2018 et lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 avril 2018, M. [K] a été licencié pour faute grave dans les termes suivants:

« Nous faisons suite à l'entretien du 13 avril 2018 avec Monsieur [H] [N], Directeur du magasin, auquel vous étiez assisté par Madame [E] [T], représentante du personnel de notre entreprise, et en présence du Responsable Ressources Humaines, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave pour comportement violent sur le lieu et pendant votre temps de travail.

Les faits qui vous sont reprochés sont les suivants :

Le 27 février 2018, vous avez appelé votre responsable hiérarchique, le manager adjoint de Direction sur un ton particulièrement inapproprié, je vous cite : « Hé ho allo, viens voir ! » en faisant de grands gestes avec votre main. Ce dernier vous a demandé de bien vouloir rester professionnel et poli lorsque vous vous adressez à vos collègues de travail, ce à quoi vous vous êtes énervé et lui avez répondu, je vous cite : « Va te faire enculer minot de merde va ! Occupe-toi de ton travail de merde ! »

Vos insultes, prononcées en présence de vos collègues de travail, ont profondément choqué votre responsable hiérarchique.

Au cours de notre entretien, vous avez nié les faits qui vous étaient reprochés.

Vous travaillez en collectivité, ce qui implique que vous ayez des rapports courtois avec vos collègues. Quel que soit le type de problème que vous rencontrez dans votre travail, vous devez rester maître de votre comportement.

Nous vous rappelons les dispositions de l'article 13.5. du règlement intérieur de notre société, à savoir: « Chaque salarié doit observer un comportement et un langage correct à l'égard de ses collègues ».

Ce n'est pas la première fois que vous vous opposez à la Direction du magasin, à titre d'exemple, vous ne portez jamais votre badge nominatif et ce, malgré mes relances incessantes.

Une telle attitude ne permet plus le travail d'équipe nécessa