Référés, 10 juin 2024 — 24/00965

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Référé N° RG 24/00965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNRR SL/SH

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 10 JUIN 2024

DEMANDERESSE :

S.A.S.U. GROUPE NOCIBE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alix BAILLEUL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Marie FRUCHART, avocat au barreau de LILLE, plaidant

DÉFENDEUR :

M. [A] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me François BIZEUR, avocat au barreau de VALENCIENNES

JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 07 Juin 2024

ORDONNANCE du 10 Juin 2024

LA JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : La société GROUPE NOCIBE a pour activité la commercialisation de parfums et de cosmétiques dans 430 magasins et via internet. Elle possède un entrepôt logistique, situé [Adresse 2] à [Localité 3]. La société GROUPE NOCIBE expose que le 23 mai 2024, un mouvement de grève s’est déployé devant son entrepôt logistique pour protester contre l’externalisation de l’activité logistique du GROUPE NOCIBE et des propositions qui ont été faites aux salariés de voir son contrat de travail volontairement transféré à la société GEODIS, dont l’entrepôt est situé à [Localité 5] (62). Elle indique que les salariés grévistes sont soutenus par l’Union Locale CGT [Localité 6] et que depuis le 27 mai 2024, des personnes extérieures à l’entreprise, se revendiquant du syndicat CGT, ont engagé chaque jour des actions de blocage des camions pour entrer dans le site logistique de la société GROUPE NOCIBE et qu’ils ont dû repartir sans effectuer de livraison ou récupérer la marchandise de l’entrepôt.

La société GROUPE NOCIBE souligne que le 5 juin 2024, seul Monsieur [A] [U], salarié, a été identifié par le Commissaire de Justice comme participant aux actions de blocage. Exposant que l’action de grève se durcit et qu’elle a un impact sur le travail des non-grévistes (impossibilité de travailler, à court terme, diminution sensible de l’activité des non-grévistes au sein des magasins, perturbation, à court terme, de l’activité de l’entreprise compte tenu de l’impossibilité de livrer les magasins), la société GROUPE NOCIBE a, après y avoir été autorisée par ordonnance sur requête du 5 juin 2024, par acte du 5 juin 2024 à 17 heures 07, fait assigner Monsieur [A] [U] à l’audience à heure indiquée du 7 juin 2024, à 14 heures, devant le président du tribunal judiciaire de LILLE statuant en référé aux fins de : Vu les articles 485, 834 et 835 du Code de Procédure Civile, - Recevoir la société GROUPE NOCIBE en son action ; - Juger que les actions de blocage de l’accès à l’entrepôt logistique de la société sis [Adresse 2] à [Localité 3], menées aux abords de la voie d’accès à l’entrepôt, sur le terrain appartenant à la société ou sur la voie publique, par Monsieur [A] [U], et par tous occupants de son chef, constituent un trouble manifestement illicite ; - Constater que la preuve du trouble manifestement illicite est rapportée ; - Constater l’existence de dommages imminents qu’il convient de prévenir. En conséquence : - Ordonner l’expulsion immédiate et sans délai de Monsieur [A] [U], ainsi que de tous occupants de son chef, de la voie d’accès du site de l’entrepôt logistique de la société sis [Adresse 2] à [Localité 3], qu’ils soient positionnés sur le terrain appartenant à la société ou sur la voie publique, ce sous astreinte de 1 000 € par personne et par infraction constatée à compter de la signification de l’ordonnance ; - Dire que le juge des référés sera compétent afin de procéder à la liquidation de l’astreinte ; - Ordonner à Monsieur [A] [U] ainsi qu’à tous occupants de son chef de cesser immédiatement leurs actions de blocage successives de l’entrée du site de l’entrepôt logistique de la société sis [Adresse 2] à [Localité 3], qu’ils soient positionnés sur le terrain de la société ou sur la voie publique, ce sous astreinte de 1 000 € par personne et par infraction constatée à compter de la notification de l’ordonnance ; - Dire que le juge des référés sera compétent afin de procéder à la liquidation de l’astreinte ; - Supprimer le délai de deux mois du commandement de quitter lieux puisque les personnes dont l’expulsion est ordonnée sont entrées par voie de fait. - Ordonner, si besoin avec le concours de la force publique, l’expulsion de Monsieur [A] [U] ainsi que de tous occupants de son chef s’ils se maintiennent sur la voie d’accès à l’entrepôt logistique de la société sis [Adresse 2] à [Localité 3], qu’ils soient positionnés sur le terrain de la société ou sur la voie publique ; - Ordonner, si besoin avec le concours d’une société de remorquage, l’expulsion de tous véhicules situés sur la voie d’accès à l’entrepôt logistique de la société sis [Adresse 2] à