REFERES 2ème Section, 10 juin 2024 — 24/00704
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
54G
Minute n° 24/
N° RG 24/00704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7EF
MI : 23/00001270
11 copies
ORDONNANCE COMMUNE
GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Cindy BOCQUET la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SCP MAATEIS
COPIE délivrée le10/06/2024 à
2 copies au service expertise
Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE
Après débats à l’audience publique du 13 mai 2024
Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffère lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
DEMANDEUR
Monsieur [U], [X] [M] né le 23 novembre 1946 à [Localité 19] ([Localité 19]) [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 9]
Représenté par Maître Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSES
La SAS ATMP ARCHITECTURE dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
La Mutuelle des Architectes Français (MAF) Société d’Assurances Mutuelle ès qualité d’assureur de la SAS ATMP ARCHITECTURE (contrat N°262635/Y/110) dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
La SARLU ADC STUDIO - ARCHITECTURE ET INTERIEURS (ex ATELIER DELPHINE CARRERE) dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Eugénie SIX de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
La compagnie AXA FRANCE IARD SA ès qualité d’assureur de la société ATELIER DELPHINE CARRERE et désormais SARLU ADC STUDIO (contrat N°10274329304) dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
La S.A.R.L.U MENUISERIE THOREAU OLIVIER dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Cindy BOCQUET, avocat au barreau de BORDEAUX
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d’Assurances mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX
La compagnie MMA IARD Société Anonyme ès qualité d’assureur de la SARLU MENUISERIE THOREAU OLIVIER (contrat N°116333502) dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX
La S.A.R.L. EMG CARRELAGE dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
défaillant
La compagnie AXA FRANCE IARD , SA ès qualité d’assureur de la SARL EMG CARRELAGE (contrat N°0000007177663204) dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX
La S.A.S. MANTION dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
EXPOSÉ DU LITIGE
Par ordonnance du 24 juillet 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des infiltrations et des défauts d’étanchéité affectant un immeuble et désigné Monsieur [P] [J] pour y procéder.
Suivant actes des 4, 5, 9, 12 avril 2024 Monsieur [U] [M] a fait assigner la SAS ATMP ARCHITECTURE et son assureur la mutuelle des Architectes français (MAF), la SARLU ADC STUDIO ARCHITECTURE ET INTERIEURS et son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la SARLU MENUISERIE THOREAU OLIVIER et ses assureurs la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la compagnie MMA IARD, la SARL EMG CARRELAGE et son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD SA, et la S