Pôle 5 - Chambre 8, 11 juin 2024 — 24/06820

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 24/06820 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHWF

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024

Date de saisine : 15 Avril 2024

Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire

Décision attaquée : n° 2024P00071 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 25 Mars 2024

Appelante :

S.A.R.L. ALVES TRAITEUR, représentée par Me Jérôme SPYRIDONOS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2079

Intimés :

URSSAF ILE DE FRANCE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE, (organisme agrée par arrêté ministériel en date du 7 août 2012 - J.O. du 29 août 2012), agissant poursuites et diligences de son directeur habilité en vertu des dispositions de l'article L122-1 du Code de la Sécurité Sociale, représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20240133

S.E.L.A.F.A. MJA Prise en la personne de Maître [Y] [J], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ALVES TRAITEUR

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente,

Assistée de Saoussen HAKIRI, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 27 mai 2024;

Attendu que le désistement d'instance et d'action est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le désistement d'instance et d'action ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 11 juin 2024

Le greffier La Présidente