8ème chambre, 12 juin 2024 — 20/07271

N° RG 20/07271 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJYF

Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON

au fond du 03 novembre 2020

RG : 15/07206

Compagnie d'assurance MMA IARD

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

C/

[I]

S.A.R.L. CREATEUR HABITAT ET DESIGN

S.A. GENERALI IARD

SELARL OLIVIER BUISINE

SELARL MJ SYNERGIE

S.A.R.L. E.N.F.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ARRÊT DU 12 Juin 2024

APPELANTES :

1° MMA IARD, S.A, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 440 048 882, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

2° MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Intimées dans le RG 20/07491

Représentées par Me Cécile LETANG de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON, toque : 215

INTIMÉS :

M. [K] [I]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représenté par Me Gaëlle CERRO, avocat au barreau de LYON, toque : 1451

S.A. GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège.

[Adresse 5]

[Adresse 5]

Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938

Ayant pour avocat plaidant Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS

La SARL CREATEUR HABITAT ET DESIGN, SARL au capital de 20 000 euros, ayant son siège social sis [Adresse 7], immatriculée au RCS de VIENNE, sous le numéro 480 896 786, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège

Représentée par Me Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 896

1° La société ENF, SARL immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 432 634 376 dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

2° La SELARL MJ SYNERGIE, SELARL immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 538 422 056 mandataires judiciaires, prise en la personne de Maitre [E] ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL ENF dont le siège social est sis [Adresse 3],

3° La SELARL OLIVIER BUISINE, SELARL immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 534 294 640 représentée par Maitre Olivier BUISINE, agissant en qualité commissaire à l'exécution du plan de la société ENF dont le siège social est [Adresse 1],

Appelantes dans le RG 20/07491

Représentées par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

Ayant pour avocat plaidant Me Frédérique BARRE, avocat au barreau de LYON

* * * * * *

Date de clôture de l'instruction : 13 Juin 2022

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Janvier 2024

Date de mise à disposition : 3 Avril 2024 prorogé au 12 Juin 2024

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :

- Bénédicte BOISSELET, président

- Véronique MASSON-BESSOU, conseiller

- Véronique DRAHI, conseiller

assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier

A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

EXPOSÉ DU LITIGE

Suivant devis accepté du 12 octobre 2010, M. [K] [I] a confié à la société Entreprise Nouvelle de Façades (ENF) des travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) concernant les façades en pisé de sa maison située [Adresse 2], ainsi que des travaux de pose d'un enduit à la chaux sur l'ensemble des façades (pisé et agglo), le tout au prix total de 17'516 € TTC.

La société ENF était assurée par la société Covea Risks, désormais sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles.

Suivant contrat dénommé «'commande de travaux en sous-traitance'» en date du 26 avril 2011, la société ENF a confié la pose des enduits sur la villa [I] à la société Akin, devenue société Créateur Habitat et Design (ci-après CHD), le contrat distinguant entre, projection sur ITE par entoilage avec Maité et finition EHI d'une part, et projection sur enduit traditionnel avec enduit [V] d'autre part, le tout au prix de 5'000 € HT.

La société CHD était assurée auprès de la société Generali Iard.

Le 14 avril 2011, M. [I] et la société ENF ont signé un procès-verbal de réception comportant diverses réserves concernant les façades Ouest, Sud et Est de la villa.

En l'absence d'accord des parties s